Le 28 Octobre Référendum 1962

Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est

L’installation de la Vème République I°/ La transition constitutionnelle vers la Vème République Depuis octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur

1.                                             Début de la Première Guerre mondiale   Dans un contexte de fortes tensions politiques , une crise éclate en Europe pendant l’été 1914 : le 28 juin l’héritier de l’Empereur ‘Autriche est assassiné à Sarajevo en Bosnie . L’Autriche  saisit ce prétexte  pour déclarer la guerre à la Serbie suspectée d’avoir commander cet attentat . Par le jeu des alliances  un conflit éclate entre les principaux états européens . La France mobilise le 2 août 1914 ce qui

du 11 au 16 août. Le 5 juillet 1954, au cours d’une réunion tenue à Alger au clos Salembier, vingt-deux cadres de l’O.S. décident de passer à la lutte armée et désignent un comité de cinq personnes chargé de mettre en œuvre les décisions. Le 23 octobre 1954, le comité des cinq, devenu entretemps comité des six, se réunit près d’Alger à la pointe Pescade. Le nom de la nouvelle organisation est adopté : F.L.N.-A.L.N. (Front de libération nationale- Armée de libération nationale) et la date du 1er

nouveau gouvernement. Il faut craindre une guerre civile. Le retour du Général de GAULLE apparut alors, pour la majorité de la classe politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De

général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire

la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De Gaulle, qui est appelé en mai 1958 pour résoudre

l’autorité du nouveau gouvernement. La Guerre civile menace. Le retour du Général De Gaulle apparaît alors aux yeux de la majorité de la classe politique et de l’opinion publique comme la seule solution. §2 L’arrivée au pouvoir du Général De Gaulle Le 28 mai 1958 le Président du Conseil Pierre Pflimlin démissionne. Le lendemain, le Président de la République René Coty informe le Parlement qu’il propose la présidence du conseil « au plus illustre des Français » et précise que si De Gaulle n’obtient pas

CONSTITUTIFS DE L’ETAT________________________________ 3 R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 ........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, Paris 1962, p. 378.............................. 4 II. A. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT ........................................5 LA

de Sarkozy en 2007 que l'obtention de ce diplôme ne joue pas forcément sur l'élection du Président. Mais avant tout, quel est son rôle ? Détient le pouvoir exécutif, irresponsable devant le Parlement, nomme le 1er Ministre (art8), recours au référendum (art11), droit de dissoudre l'AN (art 12), il peu*t mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (de l'article 16), "droit de message aux assemblées parlementaires (art18), il nomme les membre et le président du Conseil Constitutionnel (art56) et