Le 28 Octobre Référendum 1962

revue Politeia, n° 6, décembre 2004.  GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 21ème édition, Paris, 2007.  PICARD Étienne, Incompétence du Conseil constitutionnel relativement aux lois adoptées par référendum, AJDA 1993 P.151 Équipe pédagogique : Aurélien ANDREU-SEIGNE, Frédéric BALAGUER, Rémi BARRUÉ-BELOU, Thomas BERTRAND, Marc COTTEREAU, Anthony FALGAS, Maxime HUOT, Julien MARGUIN, Sylvie PEYRE, Romain VAILLANT (Coordinateur d’équipe – Méthodologie)

droit (ex : l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est

maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel

parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant les excès éventuels de la première. Au delà des critiques qui ont

Chili 6 000 000 20 Madrid Espagne 5 500 000 21 Naypyidaw Birmanie 5 500 000 22 Damas Syrie 5 000 000 23 Singapour Singapour 4 240 000 24 Ankara Turquie 4 000 000 25 Luanda Angola 4 000 000 26 Bagdad Irak 3 800 000 27 Riyad Arabie saoudite 3 700 000 28 Caracas Venezuela 3 600 000 29 Athènes Grèce 3 566 060 30 Berlin Allemagne 3 400 000 31 Accra Ghana 3 000 000 32 Hanoï Viêt Nam 2 842 000 33 Kiev Ukraine 2 800 000 34 Rome Italie 2 800 000 35 Addis-Abeba Éthiopie 2 600 000 36 Guatemala Guatemala 2 500

La Russie obtient 48% de la superficie ce qui représente 45% de la population. Le gouvernement français dépose un projet de loi sur les élections à l’assemblée nationale en vue de remplacer celle qui siégeait à Paris depuis plus de huit mois. Un référendum demandera aux Français de répondre par oui ou non à deux questions. Vote d’une assemblée constituante qui sera chargée de préparer la nouvelle constitution et cette assemblée devrait être souveraine, le gouvernement serait responsable devant elle

L’évolution de l’Algérie depuis l’indépendance INTRODUCTION Le 3 juillet 1962, l’Algérie indépendante ferme dans la joie la douloureuse « parenthèse » de la colonisation. Tout reste à faire : sortir de l’état colonial, de cette économie extravertie conçue uniquement par rapport à la métropole et en fonction du million d’Européens qui y vivent, bâtir un État, ou, pour reprendre l’heureuse expression de Benjamin Stora, « inventer » une Algérie qui, tant géographiquement que culturellement,

assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions

Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ? La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président de la République, le Général De Gaulle, le 4 Octobre 1958.

panique en métropole, la corse veut profiter du contexte pour porter son indépendance. Le gouvernement se montre dépassé, le 15 mai DG fait savoir qu'il est prêt à assumer les pouvoir de la République. le gouvernement en poste décide de démissionner, le 28 mai. La France est au bord de l'insurrection et sans gouvernement. Le lendemain le président de la République demande à DG de constituer un gouvernement. Le président de la République indique au parlement que si ce dernier n'investie par DG comme chef