Le 28 Octobre Référendum 1962

liberté de commerce, pas de taxe ni impôts, cherche le profit individuel. * La crise de 1929 et la dépression des années 1930. (Questions page 25) 1) Une bulle spéculative éclate à Wall Street le 24 octobre 1929, le fameux « jeudi noir ». Cette crise se poursuit les 28 et 29 octobre. Bulle spéculative : Action trop chère par rapport à sa « vraie » valeur. 2) Toutes les économies à fort niveau de développement sont affectées. Effondrement de la production industrielle, montée du

européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953

République. Il met fin à la guerre d'Algérie (mars 1962), modifie la Constitution pour permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel (octobre 1962). Président de la République de 1958 à 1969, de Gaulle mène une politique d'indépendance et de prestige extérieur de la France. Il est cependant affaibli par les progrès de la gauche et par les événements de mai 1968. En avril 1969, les Français répondent majoritairement "Non" à un référendum où de Gaulle soutient le "Oui". De Gaulle

considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de la constitution du 4 octobre 1958, de s’adresser en personne au Parlement. Pour autant, cette possibilité pour le chef de l’Etat d’exposer les orientations de sa politique ne s’est accompagnée d’aucun mécanisme de mise en jeu de sa responsabilité. En effet, les parlementaires

acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle

arrivé au pouvoir, le Général de Gaulle veut modifier la Constitution et ainsi obtenir les pleins pouvoirs. Le 28 septembre 1958, De Gaulle propose un référendum aux Français en ce qui concerne le fait de changer la Constitution, les Français acceptent. C’est ainsi que la V° république apparaît. Le président est désormais élu par 8000 grands électeurs pour 7 ans, et à partir du 28 octobre 1962, le président est élu au suffrage universel direct. La crise à lieu le 13 mai 1958 et seulement quelques jours

Droit constitutionnel TD Sujet de la semaine prochaine : « Le referendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? » (Définir referendum et démocratie). Intro en 5 points, plan, développer bien mais simple. Séance prochaine porte sur l’élection du PR. Méthodologie de la dissertation juridique : 1. Elle n’a rien avoir avec d’autres dissertation. a. Intro i. Elle comporte 5 point, qui doivent être apparent. 1. Réalisé une phrase d’accroche, ou

formes de gouvernement : La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. L'homme clef du

l’importance d’un président de la République arbitre national, au-dessus des contingences politiques. Il estime que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être nommé par

- L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du 2 octobre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel (8ème République ?) - Réforme du 23 juillet 2008 mais elle ne va pas avoir d’effets fondamentaux sur l’organisation du pouvoir INTRODUCTION La Vème République va naitre dans un contexte de guerre