Le 28 Octobre Référendum 1962

communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d’un contrôle poussé sur l’Exécutif (elle élit le chef de l’Etat, investit et renverse l’équipe gouvernementale sans être limitée). Ce projet ayant été rejeté par référendum, une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus

différents de ceux produits par la théorie rivale. Au lieu d’impliquer la démocratie représentative, elle est favorable à la démocratie directe ; désormais, il faut recueillir l’avis personnel de chaque citoyen. Le peuple s’exprime librement, par le référendum par exemple, sans avoir à désigner des représentants. Néanmoins, il est dans la nécessité d’élire des délégués, pour des raisons pratiques. L’électorat étant un droit, tous les citoyens en sont titulaires, sauf les mineurs, ceux qui ne possèdent

à la Lib) ; la droite française est souvent compromise avec Vichy (= échec de la III° Rép). 2)La démission de dG : ⁃ refus d'un retour aux institutions de la III° Rép => élection d'une Ass. chargée de rédiger une nvelle Const. adoptée en octobre 46 (ss enthousiasme, nbx débats, ...) + démission de dG en janvier 46 = il dénonce le projet de Const et poids excessif des partis. ⁃ Discours de Bayeux (16/06/46) = dG plaide un pouvoir ex fort incarné par un PDR, mais ce discours ressoude le

tel qu’il est en 2015, et non pas la C de 1958, car le texte serait vu comme mort. Il y a eu depuis 1958 des évolutions qui ont fait que le régime de 2015 est différent. Quand la C a été rédigée, le parti politique communiste de gauche représentait 28% des voix. Aujourd’hui il ne représente que 6 ou 7% des voix au mieux. En 1958, le FN n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

« recherches » politiques que la Vème République en 1958 est née. Le 28 septembre 1958, les français adoptèrent par référendum l'élaboration d'une nouvelle constitution (80%) dans l'espoir d'un renouveau politique et d'une solution à la guerre d'Algérie. La nouvelle constitution fut rédigée très rapidement et promulguée le 4 octobre 1958 par le président René Coty. Au fur et à mesure on y apporta des modifications, ainsi en 1962, on y modifia le mode d'élection du président de la République ou en

la tradition républicaine instaurée depuis la IIIe République. En effet, dès 1962, il propose que l'élection du Président se fasse au SUD, et non plus par un collège électoral. Par cette proposition, il tente d'accentuer la légitimité du Président. Puisqu'il est 'expression de la souveraineté nationale, il est normal que la nation l'élise directement plutôt qu'à travers de grands électeurs. Le référendum du 28 otobre 1962 va donc modifier l'article 6 de la Constitution et prévoir un scrutin majoritaire

Paris, signe l’armistice du 28 janvier 1871. Histoire: Chapitre 1 Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif et la République par les député en février 1871. Le traitée de Francfort fait perdre l’Alsace Lorraine à la France. Les Parisiens déçut de la victoire des Royaliste aux élections et fatigués par le siège se révoltent et forme la Commune de Paris . Cette révolte est écrasées par le gouvernement d'Adolphe Thiers lors de la « semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871 ( 30 000 communards

maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative - DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel, 9ème éd., LexisNexis, coll. « Objectif droit », 2014. - FAVOREU (L.), (dir.), Droit constitutionnel, 15ème

sur ordre de certains dirigeants fascistes en juillet 1943. Libéré en septembre 1943 par les nazis, Mussolini tente de reprendre le pouvoir, en vain. Arrêté le 27 avril 1945, cette fois par des militants anti-fascistes, il est fusillé le lendemain (28 avril 1945). Franco : Le général Francisco (né le 4 décembre 1892 à Ferrol (Galice) et mort le 20 novembre 1975 à Madrid) est un militaire, chef d'État et chef de gouvernement espagnol. De 1939 à 1975 il dirige un régime politique autoritaire