Le 28 Octobre Référendum 1962

Conseil constitutionnel (France) * Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. * Veille à la régularité des principales élections et référendums. * Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur * Intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique * Ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de

seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui avait miné la Troisième République dans ses dernières année a pour ainsi dire totalement disparu. Dans ces conditions, la Constitution de la Cinquième République, promulguée le 4 octobre 1958, qui concrétise la volonté de De Gaulle de mettre en place un parlementarisme « rationnalisé », est très vite interprétée par les députés et par les commentateurs politiques comme un moyen délibérée de la part des constituants de rabaisser le

Longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs : • La volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'Etat. • La spécificité du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (et

Première Guerre Mondiale Le 2 août 1914, éclate la Première Guerre Mondiale. Très vite, c'est le baptême du feu pour Charles de Gaulle, encore un jeune lieutenant. Il est blessé dès la mi-août devant le pont de Dinant. Après avoir été retourné en octobre dans les tranchées, il est à nouveau blessé en mars 1915. En 1916, il est promu capitaine, et il est donné mort à Douaumont lors de la bataille de Verdun, menée du côté français par Philippe Pétain. Il est fait prisonnier par les Allemands et conduit

droit (ex : l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est

la révolution Bolchevique (communiste) éclate en Russie et le tsar Nicolas II abdique. En 1918, Rosa Luxembourg fonde le Parti Spartakiste (communiste) en Allemagne et organise l'insurrection de janvier 1919 à Berlin. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 fait perdre à l'Allemagne 15% de son territoire ainsi que ses colonies (la France récupère l'Alsace et la Lorraine). La Rhénanie est démilitarisée et l'armée allemande est limitée à 100 000 hommes. L'Allemagne doit payer d'importantes réparations

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

privée : ils sont prêts à prendre leur revanche sur l’ennemi allemand afin que l’Alsace-Lorraine redevienne française ; seul le parti socialiste se veut pacifiste. C) La république confronté à la 1ère Guerre Mondiale  Après l’attentat de Sarajevo le 28 juin 1914 la guerre est générale en Europe début août. En France après l’assassinat de leur chef Jaurès le 31 juillet, les socialistes abandonnent leur pacifisme et rentrent au gouvernement pour soutenir la guerre : c’est l’union sacré de tout les partis

échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat

mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir