Le 28 Octobre Référendum 1962

d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Lors de la vacance de la présidence, l'agent intérimaire ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12), ne peut pas faire référendum, ne peut pas mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, ne peut pas réviser la Constitution. Le président du Sénat n'a pas tous les pouvoirs car il a moins de légitimité. Autrement dit, c'est la période pendant laquelle la présidence de la

est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation

sur ordre de certains dirigeants fascistes en juillet 1943. Libéré en septembre 1943 par les nazis, Mussolini tente de reprendre le pouvoir, en vain. Arrêté le 27 avril 1945, cette fois par des militants anti-fascistes, il est fusillé le lendemain (28 avril 1945). Franco : Le général Francisco (né le 4 décembre 1892 à Ferrol (Galice) et mort le 20 novembre 1975 à Madrid) est un militaire, chef d'État et chef de gouvernement espagnol. De 1939 à 1975 il dirige un régime politique autoritaire

chef de l’Etat républicain, j’exercerai le Pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais et suivant l’esprit nouveau qui me l’a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient en proie les IIIème et IVème

y ait une assemblée nationale pour réviser la constitution. Les représentants sont élus spécialement pour réviser la constitution, il y a une convention. - Des représentants élus appartenant au peuple, auquel le projet de révision est soumis par référendum. 4 – Les limites de la révision Les limites de forme peuvent tenir aux délais et circonstances de la révision. Les limites de délais utilisés pour conforter une constitution naissante. L'article 7 de la constitution de 1958 évite la révision

Le gouvernement provisoire de la république française (GPRF) décide le 21 octobre 1945 de procéder à un double référendum sur le problème des institutions. La première question est de se demander si la nouvelle assemblée doit être constituante, ils répondent oui et elle se chargera de rédiger une nouvelle Constitution pour la France symbole de nouveau départ car bon nombre ne veulent pas (96% ont voté oui au referendum) du retour de la IIIème république et l’autre question prévoit de limiter les

Cours Droit Institution Publique 16/10/09 La Constitution institutionnel du 4 Octobre 1958, sont innovante par de nombreux aspect mais également très conformiste par d’autres dans la mesure ou elles ont pour nombre d’entre elles repris simplement les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification

pratique constitutionnel dénature l'esprit la cohabitation premier ministre ce présidentialisme celle de 1997 :" cohabitaion irresponsabilité départ charle de gaulle apres 1969 ref sur la reforme du sénat reforme 2008 revanche des partis referendum plebicistaire B-une constitution fortement aménagé révisons de toutes celle qui tendent a se poser des questions maastricht la constitution perd de son autorité parle en dernier loi 2008 et quinquennat l'avènement du conseil constitutionnel

IVE REPUBLIQUE (1946-1958) ENTRE DIFFICULTES ET ECHEC 1.1. Un retour au modèle républicain parlementaire Le GPRF a permis l’adoption d’un texte constitutionnel instaurant une nouvelle République, non sans difficultés. Elle a été promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule définit des principes tels que l’attachement à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de la République dont la mission est civilisatrice, et la souveraineté nationale

l’accuse de vouloir faire un coup d’État. Il veut faire comprendre qu’une fois de plus, comme en 1940, il rétablit la République). Étape 5 : la ratification de la Constitution par voie de référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. La campagne électorale est donc courte car elle ne dure que du 4 au 28 septembre. Cette campagne va bouleverser l’échiquier politique. Le Parti Communiste va voter non, tandis que tous les autres politiques vont se diviser (ex : le parti socialiste). Au final