Le 28 Octobre Référendum 1962

l'adoption de la Constitution étaient des formations d'extrême-gauche ainsi que certaines personnalités telles que François Mitterand qui étaient réfractaires au mode de ratification choisi par le Général De Gaulle. De ce fait le référundum eut lieu le 28 septembre 1958 et connut un large succès, en métropole comme en Algérie. Cependant cette procédure fut discutée et n'est pas exempt de certains reproches, étant donné qu'elle permit au gouvernement de Charles De Gaulle de déroger à la procédure de révision

l’Iran. Le 28 octobre 1962 le général De Gaule fixe le referendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel direct, alors que ce vote utilise frauduleusement l’article 11 de la constitution. Article 11 de la constitution de la Ve République française de 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet

Jurisprudence est le corps de toutes ces règles. La constitution est la norme suprême en France. La constitution est l'acte par lequel le souverain (peuple) constitue la société en établissant les règles fondamentales de l’État. La constitution du 4 octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au

de millitaire et de dhomme politique lassemblée national malgres les circonstence nome 1 nouveau president du conseil ( a paris )= gouvernement faible on passe d1 crise de fonctionnement a une crise de regime demission du president du conseil le 28 mai 1958 René cotti dit son intention de nomer au pouv le generale DG = homme presidentiel le 15 mai 1958 General DG est prêt a assumer les pouvoir de la repiblique c une pers millitaire et politique qui est succeptible de faire preuve d’autoritairime

démocratie doit être au service du peuple et la responsabilité du président de la République se fait particulièrement devant le corps électoral. En premier lieu, durant la présidence de de Gaulle, le peuple n’avait jamais autant été sollicité par le referendum, on en dénombre cinq par de Gaulle en 1O ans, il a consacré beaucoup d’attention au peuple français durant ses deux mandats. Dans un second lieu, la Vème République, après de Gaulle, a su conserver cette souveraineté nationale suprême mais dans

politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Par cette élection il renforça également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale. La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre

République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la Vème République. Mais

bourgeoisie triomphante de la révolution française en écartant la masse populaire des choix politiques. La nation est une personne morale distincte des individus qui la composent et douée d'une volonté propre. conséquence: aucune démocratie directe ou référendum, elle ne peux également en aucun cas se transmettre car inaliénable. Les représentants qui expriment la volonté de la nation ne sont pas titulaires du pouvoir qu'ils exercent, ils agissent par délégation. Rousseau et la souveraineté populaire

gouvernement. * Le projet une fois élaboré sera soumis pour avis au Conseil d’Etat (il donne des conseils juridiques sur les différents projets de loi) * Le projet de C sera soumis à l’approbation définitive du peuple par le biais du référendum. B- Les conditions de fond * Le suffrage universel doit etre la source du pouvoir * Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent etre séparés * Le gouvernement doit etre responsable devant le Parlement * L’autorité

président René Coty le 30 mai 1958, et investit le 1er Juin de cette même année. Cela marque le commencement d’une « révolution » des prérogatives présidentielles. Le 28 septembre 1958, les français répondent oui par 79% au référendum les interrogeant sur l’établissement d’une nouvelle constitution. Celle-ci est adoptée le 4 octobre 1958. Le discours prononcé par le Général De Gaulle à Bayeux en 1946, a nettement informé la population des volontés d’évolution de la fonction présidentielle du Général