Le Banquier A T Il Un Devoir De Conseil Et Ou De Mise En Garde

les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution,

infractions. A coté de cela on a un aspect fonctionnel qui décrit la procédure à proprement parler. La PP appartient au droit judiciaire car elle reçoit application dans les différentes phases du procès pénal. Elle est essentielle au droit pénal. Elle déclenche l’application des règles de droit pénal. SECTION 2 : les sources de la procédure pénale Paragraphe 1 : sources internes. On distingue généralement les sources formelles écrites des sources non écrites et matérielles. A) les sources

 La banque a toujours été considérée comme un univers fermé, une activité obscure, complexe dont la sophistication croissante des opérations demeure réservée à un cercle restreint de spécialistes et de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un

pensée monétaire - Circuit économique : flux réels et flux financiers. * Chapitre 1 : La création monétaire et le rôle du système bancaire. * Chapitre 2 : Le financement de l’économie. * Chapitre 3 : La politique économique (contenu, mise en œuvre et efficacité). ------------------------------------------------- Planning des séances Séance | Formes | Thèmes | Travaux préparatoires | 1 | CoursTD | 1-La monnaie : histoire, formes et fonctions 1.1 : Circuit réel et monétaire

mots InLibroVeritas 1 © Stéphane B. – 2010 La crise en quelques mots http://lacrimots.free.fr Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons BY-NC-ND Vous pouvez la partager librement à condition de ne pas la modifier et de n’en faire aucune utilisation commerciale. 2 à Jean 3 4 Banqueroute argentine, bulle internet, crise des subprimes, aujourd’hui… La crise semble décidément très tendance en ce début de 21ème siècle. Pour s’épargner la crise d’angoisse que peut

2006 a cherché à clarifier ce terme de sûretés. Désormais, il existe un corps complet dans le CCiv : 2284 à 2488-5 CCiv. Il ne faut pas croire que l’ensemble des dispositions de ce livre est entièrement nouveau. Ne sont véritablement nouvelles que les dispositions relatives aux sûretés réelles. Ce livre IV ne comporte aucune définition de ce qu’on appelle les sûretés. Es-il utile voire nécessaire de définir les sûretés ? Peut-on définir les sûretés ? Très débattu en doctrine. Il n’y a pas

intituler ce cours droit d’affaire, droit économique. Ces dénominations sont semblables. Ces trois expressions veulent traduire le souci juridique de favoriser les acteurs économiques c'est-à-dire celles et ceux qui entreprennent c'est-à-dire qui prennent des risques. Le droit a vocation à permettre à ceux qui le veulent, le droit d’entreprendre. Au cœur de cette matière s’inscrit le droit commercial qui en est le noyau dur avec un code de commerce, avec des tribunaux de commerce, avec des

qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs,

Il est toujours prêt à faire face aux situations nouvelles auxquelles est confrontée la société (exemples : blanchiment, piratage informatique, trafic d’êtres humains ou d’organes). Le cours de droit commercial vise à apporter toutes les connaissances de base nécessaires au juriste et il est indispensable à quiconque veut mener une carrière dans la vie des affaires. De manière classique, le droit commercial se présente comme une branche du droit privé qui s’applique à une catégorie particulière

- la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait d’examiner l’organisation