Le Bicaméralisme égalitaire

donner au Gouvernement et au Juge des moyens de défense de leur indépendance pour éviter la domination du Pouvoir législatif qui est supérieure au deux autres. En outre Montesquieu préconise d'autres formes de séparation du pouvoir tel que le bicaméralisme (Parlement à deux chambres), ou le développement du "corps intermédiaire" et des limitations procédurales comme la réglementation de la longueur des sessions du Parlement, ceci toujours dans le but de protéger les citoyens du despotisme. II/B/La

eu un renforcement du Parlement. SECTION 1 : Organisation des Parlementaires. Paragraphe 1er : Organisation bicamérale du Parlement. Art. 24 : « Le Parlement comprend l'AN et le Sénat ». Donc il y a un système bicaméral, mais pas égalitaire car prépondérance de l'AN. A/. Composition des Chambres. La Constitution ne dit pas grand chose sur le détail des chambres. En effet, l'art. 25 renvoie à une loi organique pour ce qui concerne la durée du mandat des parlementaires, leur

députés: membres élus au suff univ direct uninominal à 2 tours. - Sénat: suff univ indirect: électeurs élisent des gds électeurs (conseillers municipaux et généraux) au suff univ direct qui nomment eux-mm les sénateurs On peut parler de bicaméralisme égalitaire: ch. des députés et sénat ont le mm pvr de légiférer → source de blocage et d’obstacle: les lois ne passent que si les 2 ass st d’accord à la virgule prêt (syst de navette entre les 2 ass). Prdt de la Rép: chef d’état élu pr 7 ans par les

dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné. Le droit public est caractérisé par trois éléments: le droit public est composé d'un ensemble d'actes juridiques qui présentent un certain nombre de caractères:

principaux : l’assemblée nationale (= corps législatif) cette assemblée est élue pour deux ans sur la base du suffrage censitaire et ses membres sont rééligible une seule fois et c’est une assemblée unique puisque les constituants ont rejetés le bicaméralisme (= régime composé de deux chambres) de plus cette assemblé ne peut être dissoute par l’exécutif le deuxième grand organe est le roi il est le pouvoir exécutif et il est inviolable et irresponsable. Les organes doivent être indépendant l’un à l’autre

fédéral et la souveraineté interne soit national qui appartient aux Etats fédérés. Dans un Etat fédéral il y a nécessairement une double citoyenneté. Dans tout Etats fédéral c’est une obligation que le parlement soit composé de deux chambres => bicaméralisme ou bicamérisme. -volonté d’un certain nombre d’Etats souverains de coopérer, gérer ensemble un certain nombre de domaines d’activités. Il ne s’agit pas d’un transfert ou d’un abandon de souveraineté ou d’imposer la volonté d’un Etat sur un

pouvoirs publics est plutôt de type organistes avec un chef de l'État puissant et le bicaméralisme. C'est cet élément qui est essentiel. Le Parlement comporte en effet deux assemblées et cela a été la clé de la négociation. La gauche se résignait au bicaméralisme pour avoir la république alors que pour les royalistes il s'agit d'une garantie d'un régime véritablement conservateur. Et l'importance du bicaméralisme ressort de l'ordre curieux dans lequel sont présentées les trois lois constitutionnelles

Principe du bicaméralisme Les états fédérés participent à la formation de la loi fédérale, or la loi fédérale se compose d’une expression globale et de l’expression des Etats fédérés : une chambre basse (la fédération) et une chambre haute (les états fédérés) Mise en œuvre du bicaméralisme L’organisation Le bicaméralisme peut revêtir deux organisations différentes : Le bicaméralisme à représentation égalitaire : même nombre de sièges pour chaque état fédéré Le bicaméralisme à représentation

le monarque sur proposition du 1er ministre. La reine peut nommer autant de Lords qu’elle le souhaite. Le cabinet a pu progressivement réduire les attributions de la chambre des lords. 2-) Attribution. Jusqu’en 1911 le bicaméralisme était égalitaire mais en 1910 la chambre des lords a refusé de voter le budget. Pour éviter que cela ne se reproduise le cabinet a fait voter en 1911 le parlement act. Désormais elle ne peut plus s’opposer à l’adoption d’un projet de loi que pendant un

rep. Mais au regard de la c° il n'est pas question du président du conseil ou d'un chef de gvnt (pas de premier ministre ). Les ministres sont donc chargés de collaborer ac le président de la rep. LE POUVOIR LEGISLATIF Il repose sur le bicaméralisme, le parlement comprend la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, c'est la chambre la plus importante. Elle bénéficie de pouvoirs très étendus et participe avec le sénat à l'exercice de la