Le Bicaméralisme égalitaire

six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 39 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 41 a) L 'organisation du travail parlementaire 41 1)Les commissions parlementaires

étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 38 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 40 a) L 'organisation du travail parlementaire 40 1) Les commissions

"trahison, concussion ou autres crimes et délits". Le pouvoir législatif bicaméral Confié au Congrès = se compose de deux assemblées bicaméral -Mais en France en 1848, il était monocaméral - Le Sénat : représente les États sur une base égalitaire 2 sénateurs par État élu pour 6 ans (renouvelé par tiers tous les 2 ans). La Chambre des représentants : représente la population 435 membres (chaque État désignant un nombre différent de représentants) Cette assemblée se renouvelle intégralement

Les rapports entre les centres d’impulsion a) La loi de participation Les états fédérés participent à l’élaboration du droit fédéral ( lois). Dans tous les états fédéraux : bicaméralisme ( deux chambres) l’une représente la population, l’autre les états fédérés. Les états sont représentés de manière égalitaire : quelque soit leur population ils auront le même nombre de représentants. Le fédéralisme est un équilibre difficile à trouver et à maintenir entre le super état et les états composants

recouvre sa fonction de chef de l’exécutif (A) ; toutefois, dans trois secteurs dits « partagés », les Affaires étrangères, la Défense nationale et la Justice, le Premier ministre et le président de la République exercent le pouvoir sur un mode égalitaire (B). A. Le Premier ministre, acteur politique chef de l’exécutif Conformément à la logique du régime parlementaire instauré en 1958, le Premier ministre « gouverne », ce qui est une stricte application des articles 21 al. 1 C et 20 al. 1 C. Ainsi

profit d’assemblée appelle en générale moins de critiques que les régimes de confusion au profit de l’exécutif. Cela vient du fait que l’Assemblée est un organe élu qui semble moins dangereux. En réalité, même si elle est élue, ce n’est pas un régime égalitaire. En 1793, le régime est institué après la fuite du roi a Varennes le 20 juin 1791 qui a mis plus ou moins fin au régime de monarchie parlementaire. Pour rompre avec la monarchie on propose un régime opposé : le régime d’Assemblée. Le 21 septembre

la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. 2. La participation au pouvoir législatif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct

un système de vote uninominal à un tour, ils disposent donc d’une légitimité car ils ont été choisit par le peuple qu’ils représentent. L’essentiel des membres de la Chambre des Lords est nommé à vie par la reine. On constate que le bicaméralisme n’est pas égalitaire car la Chambre des Lords n’a pas le pouvoir de refuser la promulgation d’une loi, il ne peut que la retarder, la Chambre des Communes détient donc la quasi-totalité du pouvoir législatif. On dit du parlement qu’ « il peut tout faire

Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ? Gérard Larcher, actuel président UMP du Sénat, déclarait en 2008 : « Je veux que dans trois ans, il ne soit plus possible de poser la question suivante : « A quoi sert le Sénat ? » ». L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une

= assemblée national + sénat ) Gouvernement= président de la république + 1er ministre par conséquent les régimes parlementaire sont donc caractérisés non seulement par la distinction du législatif et de l'exécutif mais aussi souvent par le bicaméralisme. Deux instances parlementaires: assemblé nationale et sénat. Le bicéphalisme au sein de l'exécutif. Nulle autorité et maitresse de la loi. Précision sur les expressions législatif et exécutif: On identifie le pouvoir