Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les

créés par les syndicats ouvriers. C’est le cas de beaucoup de partis socialistes européens : le Labor parti en Angleterre (fondé en 1899 par les Trade union, dont on obtient la carte en même temps que celle du parti) et le parti social démocrate allemand en 1875. La deuxième origine possible est celle des sociétés de pensée comme la « Fabian society » -du général romain Fabius, vainqueur contre les puniques  ou encore au départ la franc-maçonnerie. En France celle-ci a eu un rôle important dans

matière exécutive . Les chambres contrôlent le gouvernement. Dans le domaine législatif : le parlement ( les deux chambres) disposent de l'initiative de la loi avec le président de la république , et les deux chambres ont les même pouvoirs = égalitaire. Le parlement discute la loi , éventuellement il la modifie ( exemple : origine gouvernementale) , et il vote la loi. → Le parlement maîtrise la procédure législative. Les chambres interviennent aussi en matière exécutive : Pour la politique

permettrait d’articuler l’efficacité du pouvoir exécutif avec le libéralisme qui veut que le parlement soit respecté et associé à la conduite de la politique. Il nous reste de cette histoire, des vestiges, un mécanisme : la règle du septennat, le bicamérisme légué par le directoire du 1775 ou institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique Section

troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

souveraineté des état confédéré. Les compétences d’une confédération sont externes, en générale la monnaie, la politique étrangère, la défense. Aujourd’hui, à la fois l’Allemagne et l’Autriche sont des états fédéraux car il y a eut plusieurs confédération Allemande, la Suisse l’a été jusqu’en 1948 . Même les USA ont connut se stade intermédiaires de la confédération entre 1981 et 1987. Et donc si la confédération donne satisfaction, les état confédéré, peuvent décider d’augmenter leur intégration, et on passera

répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences

le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger est qu’avec la théorie positivisme, peut-on limité

pour autant juste. Une loi qui est injuste, qui est contraire au droit naturel, ne mérite alors pas d’être appelée une loi. C’est donc une technique pour lutter contre l’arbitraire. Cette école sera très critiquée par l’école de droit historique allemande : Savigny s’insurge contre l’idée de droit naturel, qui n’existe pas, qui n’est pas universel, qui est simplement le reflet de l’esprit et du génie d’un peuple. Il est donc enraciné dans la terre, dans l’histoire, dans les mœurs mais le droit naturel

exercice. La monarchie restaurée ne sera pas la monarchie absolue d’avant 1789, sa sera une monarchie d’un type nouveau, une monarchie limitée et ce modèle qui ne durera que 15 ans aura un succès plus durable dans l’Europe Centrale (tous les Etats allemands). Le principe de la souveraineté royale restaurée. « L’autorité toute entière réside en France dans la personne du Roi ». Selon les conceptions traditionnelles de l’Ancien Régime, la plénitude des pouvoirs appartient au monarque dès qu’il a succédé