Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

responsabilité civil en 1803 est signer entre la France et le Vatican un concorda et la loi de 1905 séparation de la religion et de l’état (= abolition du concorda ) cette loi a renvoyé la religion a la sphère privé sauf pour l’Alsace Lorraine sou emprise allemande a l’époque. Cette morale est une morale prônée par les lumière qui s’appui sur la capacité de chacun d’entre nous a évaluer sa situation dans ses relation avec autrui L’Etat actuel entre le droit et la moral : il existe beaucoup de circonstances

être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes que chez les naturalistes

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

les départements pour 9 ans dont 75 inamovibles (suppression en 1884 du mandat à vie). -> Garantie d’un régime modéré et durablement conservateur. La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct masculin pour 4 ans.Bicaméralisme égalitaire, pouvoir législatif s’exerce à l’initiative des députés et sénateurs (sauf pour délibération lois de finances).Le pouvoir exécutif est confié, au président de la République assisté de ses ministres.-> Le président de la république est élu pour

"trahison, concussion ou autres crimes et délits". Le pouvoir législatif bicaméral Confié au Congrès = se compose de deux assemblées bicaméral -Mais en France en 1848, il était monocaméral - Le Sénat : représente les États sur une base égalitaire 2 sénateurs par État élu pour 6 ans (renouvelé par tiers tous les 2 ans). La Chambre des représentants : représente la population 435 membres (chaque État désignant un nombre différent de représentants) Cette assemblée se renouvelle intégralement

déclarer la guerre et conclure des traités internationaux. Surtout le roi a monopole en matière législative. Il a donc un droit de veto absolu et non suspensif et peut refuser dans tous les cas de promulgué la loi. 2) Parlement Bicamérisme (2 chambres) quasi-égalitaire : chambre des pairs => nommés à vie par le roi et peuvent être des pairs héréditaires, qui a des attributions égales à : chambre des députés : les députés sont les plus fortunés. Tout de même système plus libéral. Ce régime va

hiérarchique opposant des puissants « bien nés » à des gens de peu. Le tout prédomine sur les parties qui le constituent. La politique moderne est caractérisée par : sécularisation des valeurs 28 La science politique généralisation du référent égalitaire (notamment principe « un homme une voix ») idéologie (la politique devient affaire de convictions) individualisme (la politique moderne n'envisage que des consciences libres - elle devient tabou comme la sexualité ou les convictions religieuses

la transposition Républicaine. Le gouverneur est la transposition républicaine du roi. Configuration très proche de la constitution des USA. Transposition républicaine de la monarchie anglaise aux Etats-Unis. Finalement le système fédéral et le bicamérisme ont été adopté, Sénat : représentant des états. Il y a donc aussi le principe de pluralité des institutions. Les constituant français se lance dans une conception trop dogmatique du système anglais, et ils passent donc à coter des biens faits

constitutionnel institutionnel est porté sur une question de liberté). 4. Les autres objets du droit constitutionnel : L’environnement est un nouvel objet du droit constitutionnel. Ainsi la protection de l’environnement introduite dans la Constitution allemande en 1994 est une nouvelle finalité assignée à l’Etat. Il en est de même en France avec la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée le 24 Juin 2004. La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un objet renouvelé

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion