Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

population constitue une nation pouvant ê un élément constitutif de l’Etat? Il y a plus° courants: -la concept° objective de la nat° que l’on doit à des auteurs allemands du XXe siècle. Pour eux la nat° est la résultante d’éléments objectifs: la langue (consiste à partager le langage) , la religion mais également la race=> Pour ces auteurs allemands,ils vont développer le concept de race. La nat° se crée par une volonté de vivre ensemble. C’est le désir de vie commune qui est le but de la nation. C’est

distingue un 'jus privacio' et un 'jus publicum'. Il y a dans le monde différentes familles de droit qui présentent des caractères communs. Nous appartenons à une famille romano germanique. C'est ce qui explique les très grandes proximités entre le droit allemand, italien, français... On trouve aussi des pays ayant le même système à cause des colonisation. Les autres systèmes sont le système anglo saxon, le common law; le système Hindou, le système scandinave et des systèmes mixtes... Le droit privé régit

compétences concernent surtout la défense, la monnaie, et de façon souvent plus nuancée les compétences internationales (passation de traités, droit de déclarer la guerre, droit d'être représenté diplomatiquement). Exemples : La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 est particulièrement précise à ce sujet. Dans son article 73, elle dresse un catalogue de quatorze matières dans lesquelles la Fédération a compétence exclusive (ex : les postes et télécommunications, la police judiciaire, etc.). Dans

l’état fondateur, ils ont acceptés un partage du pouvoir entre état fédéral et état fédéré. On a donc la garantie des statuts des états fédérés. Au niveau législatif : dans tout Etat fédéral le parlement fédéral est composé de 2 assemblées (bicamérisme). 1 de ces 2 assemblées a vocation à représenter les citoyens alors que l’autre assemblée a pour raison d’être de représenter les états fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le parlement fédéral et à travers l’assemblée qui les représente

une confédération en 1776 avant de se transformer en état fédéral avec la constitution américaine de 1787 Suisse = issue d’états indépendants qui ont formé une confédération au XIVème s. avant de se transformer en état fédéral en 1848. L’empire allemand = créé en 1871 sous la forme d’un état fédéral à l’initiative de la Prusse, et donc devenue un état fédéral avec le regroupement de plusieurs royaumes. La confédération est une association d’états indépendants qui ont par traité décidé de déléguer

collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien

se produira en 1880 et à cette date la France est devenue définitivement républicaine. §3 Les discussions constitutionnelles et l’adoption de la République Ces discussions tournent autour de débats parmi lesquelles il y a la discussion du bicamérisme. A) La question de la seconde chambre Les différents projets de seconde chambre : Le premier projet et celui de Cézanne en janvier 1873. Il repose sur une seconde chambre qui serait pour partie élue au suffrage universel et pour

existait même avant une résistance populaire jusqu’a cette époque gérée par la noblesse qui concède certaines avancées sociales pour satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande

colonies, ils voulaient renoncés a la confédération mais ils ne consentaient pas à se transformer en une véritable nation en se dotant d’un vrai gouvernement, et en particuliers les petits états menaçaient de quitté la convention, si le principe égalitaire de chaque état était remis en question. Le 17 septembre 1787, le projet de constitution est adopter par la convention et le 4 mars 1789, Georges Washington est élu 1er président des usa et la fédération est proclamé. L’exemple américain est le plus

1791, organise la suprématie du législatif au moyen d’une Assemblée unique et prévoit un véto suspensif, ce qui signifie que le roi peut différer l’application d’une loi mais ne peut la supprimer. Dans cette Constitution de 91, il n’y a pas de bicamérisme comme le recommandait Montesquieu et pas de véto absolu. Ces deux points traduisent la conception des révolutionnaires d’une supériorité de la loi dans le prolongement des théories de Rousseau. L’exécutif y est limité à l’application des lois, il