Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

référendums sont impossibles ou rarissime. Réside dans l’histoire = Allemagne : C de 1949 exclu le référendum (quand même démocratie) le texte d’avant de 19 (weimar) avait prévu le référendum il à été appliqué par hitler et donc l’inconscient collectif allemand associé à Hitler. La Belgique : état démocratique mais prévoit pas référendum (C l’explique) car tensions entre 2 collectivités (Wallon et ?) tout le temps cette tension, référendum pourrait dresser une partie du peuple contre l’autre. Il y a des

tous les citoyens sont égaux en droit - Elle se traduit par le fait que, dans les opérations électorales, chaque citoyen dispose d’une voix égale à celle des autres - De même que les mêmes règles de droit s’appliquent de manière égalitaire à l’ensemble des citoyens - L’article 5 de la Constitution marocaine de 1996 dispose à cet effet que « Tous les Marocains sont égaux devant la loi » ; en outre, l’article 7 dispose, par ailleurs, que « l’homme et la femme jouissent de

Marseillaise redevient l'hymne national. En juin 1879 abrogation de l'art 9, qui fixe à Versailles le siège des pouvoirs publics. Fin de la IIIe Rép. : défaite de 1940 ––> coexistence 2 gvt : Etat Français et France libre durant 4 ans. Offensive allemande ––> gvt Raynaud démissionne ––> remplacé par Pétain : sollicite et soutient l'armistice en juin 1940. Le Sénat et les députés s'engagent (sur demande du gvt) : Révision de la C.––> loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ––> Pétain a le pvr constituant

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire

subjectives : Il n’existe pas de définition précise de la nation. Il existe deux conceptions distinctes de la nation qui renvoient à deux constructions idéologiques opposés. - On trouve une conception objective, une conception d’une théorie allemande : Une nation se reconnaît à partir d’éléments objectifs, la géographie, la langue, la religion, la race d’appartenance. Cette conception n’est pas en soi contestable mais c’est une conception potentiellement dangereuse. - On n’a aussi la conception

assemblées doivent alors adopter le même texte pour que la procédure puisse suivre son cour. A la différence des lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut imposer son point de vue. En matière de révision, il y a ce que l’on appelle le « bicamérisme égalitaire ». Après cette étape d’adoption de la révision, vient alors celle de l’approbation ou la ratification dans d’autres termes, qui se réalise de deux façons différentes. La première consiste à organiser un référendum, pour soumettre la décision

par dissociation. Dans le langage ancien, on disait agrégation ou ségrégation. - Par association : c'est l'hypothèse dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident de s'associer pour former ensemble un Etat fédéral (exemple de la réunification allemande en 1990). Cette association suppose nécessairement un traité entre les Etats concernés pour organiser la mise en place de l'Etat fédéral nouveau. Cela affaiblit l'idée selon laquelle un Etat fédéral est fondé sur une constitution. On a constaté assez

disait toute loi qu’il n’a pas ratifié est nulle. Pour que le peuple ratifie une loi il faudrait décider ensemble de la loi. Cette possibilité on l’a rencontré dans la démocratie athénienne. On rencontre ça encore un peu dans deux cantons suisses allemands une fois par an pour prendre des décisions politiques. C’est assez anecdotique car c’est quasiment impossible à organiser. A défaut de décider collectivement sur la place publique, le peuple peut contrôler ses mandataires ou contrôler les décisions

l’Etat existe. • La population L’Etat est la personnification juridique d’une nation. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Il n’y a pas de définition unanime de la nation, il existe 2 conceptions. Une première conception dite objective (allemande) et une autre conception subjective (française). La conception objective fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs tels que la race, la langue, la religion. La conception subjective n’écarte pas les éléments objectifs mais les

carrière (jusqu’en 1945) Les membres des familles ayant régné sur la France (jusqu’en 1950 et ils ne pouvaient pas être éligible) Les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en 1940 Les collaborateurs avec les occupants (les allemands) (1950) Aujourd’hui en France, la capacité à voter est liée: à l’âge,: seul les personnes majeures peuvent voter (la majorité à été réduite à 18 ans depuis 1974 avant c‘était 21 ans) au civisme, seul les nationaux peuvent voter, c’est-à-dire