Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

nation. Il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de nation. Il existe seulement des courantes doctrines. On évoquera le courant français et la doctrine allemande qui ont essayé de déterminer les critériums de la nation. 1) Les doctrines allemandes et françaises de la nation La doctrine allemande à la suite de la philosophie matérialiste de Herder et de Hegel, met en avant les éléments objectifs, avec notamment FICHTE, en insistant sur les critères de la race, de la langue

nouvelle Constitution. 23 septembre 1795 : proclamation de la Constitution de l’an 3. (acceptée par référendum) Rupture par rapport aux anciennes constitutions grâce à l’expérience. - fin d’une assemblée unique : trop dangereux Mise en place du bicamérisme (inspiré par UK, US) : 2 chambres le « conseil des 500 » & le « conseil des Anciens » - retour au suffrage censitaire - pouvoir exécutif confié à plusieurs : un chef d’Etat collectif (5 personnes) : « Le directoire » Le directoire nomme

impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande, tout bonnement, ne parlaient pas l'anglais. Le roi prit donc l'habitude de se reposer sur son premier ministre, afin d'assurer l'influence des Hanovre à travers lui. Robert Walpole (1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre

bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de chaque Etat dans l'Assemblée des Etats fédérés (oui aux USA, non en Allemagne)? 3° est-ce que les chambres qui représentent les Etats fédérés ont les mêmes compétences que la chambre de l'Etat

l’Etat soit aboli et non que rôle évolue. DEFINITION CONTEMPORAINE DE L’ETAT Éléments constitutifs de l’Etat: ETAT= personne morale de droit public suprême= personne morale indépendante dans le contexte international= tous traités d’un point égalitaire sur le plan juridique DEF: « en droit interne comme en droit externe, un état existe chaque fois que sur un territoire délimité (avec des frontières), un certain nombre de personnes (population) regroupées par des caractères communes est soumis

les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous bassement idéologiques

souvent des limitations aux pouvoirs d'auto organisation des entités fédérés. 2 exemples : L'art 4 de la section 4 de la constitution des Etats . U impose que les états fédérés adopte la forme républicaine L'art 28 de la constitution allemande qui dispose que les länder doivent respecter « les principes d'un état de droit républicain démocratique et social » Dans la pratique on constate que très fréquemment les entités fédérés reproduisent assez largement en terme d'organisation politique

association d’Etats souverains qui décident de s’associer par un texte et qui a comme ambition ultime l’apprentissage de la vie en commun pour qu’à terme, cela créer un seul Etat composé des Etats souverains qui l’ont constitué. C’est une association égalitaire d’Etats puisque c’est une association d’Etats souverains dans laquelle on trouve des structures inter-gouvernementales avec en son sein une Assemblée des Etats membres de la confédération qui ne statue qu’à l’unanimité. Cette confédération est créée

Etat unitaire accepte de modifier son organisation en donnant aux collectivités dont il est composé un caractère étatique (exemple : URSS de 1924 à 1991). Il faut noter que lors de la naissance de l’Etat fédéral l’on adoptera un système fédéral égalitaire (ou symétrique) – c'est-à-dire dans lequel toutes les unités fédérées ont le même statut – ou plutôt un système fédéral inégalitaire (ou asymétrique) – qui prévoit des statuts divers et parfois nombreux pour les unités fédérées. [...] Ils se présentent

normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946