Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

chocs pétroliers, a la mondialisation, a la construction européennes et a la prééminence des théories néolibérales. Ce modèle de l’état providence se retrouve fortement remis en cause depuis la crise financière et boursière. * Une république égalitaire, l’égalité est une des grandes caractéristiques de la république, elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race, de croyance… elle respecte toutes les croyances. Il existe des discriminations qui sont constitutionnellement

c’est une aptitude juridique à agir. La compétence est la base du droit. La souveraineté c’est un ensemble de compétences, ce qui distingue la souveraineté du reste est que celui qui est souverain a, « la compétence des compétences » selon les Allemands, la possibilité juridique de définir ses propres compétences. La souveraineté pose la question de savoir les formes d’expression de la souveraineté, sur le plan international, la souveraineté des Etats est égale. Tout cela n’a de sens que si on détermine

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

une disposition intouchable : - En 1884 une loi a ajouté une phrase dans la constitution, cette dernière est toujours dans la constitution de 1958 "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision". - Constitution allemande de 1949 : trois types de disposition intangibles dans la constitution (on ne peut pas remettre en cause que les landers participent à la fédération, l'Allemagne reste un état fédéré…). Est-ce qu'une disposition intangible peut rester intangible

individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation C'est la conception Allemande selon laquelle une nation est le résultat de la combinaison nécessaire d'éléments objectif : la géographie la langue la religion l'idéologie et surtout la race b) La théorie subjective de la nation C'est la conception

des organes confédéraux qui exercent leurs compétences dans les domaines choisis. En règle générale, ce choix porte sur la monnaie et la défense. Les Etats confédérés créent souvent des organes au sein desquels ils sont représentéssur une base égalitaire. Les décisions au sein de ces organes sont prises à l’unanimité. Ce qui peut constituer une cause de paralysie. Un exemple de confédération en Afrique n’a pas connu de succès. Il s’agit de la confédération de la Sénégambie constituée par un traité

respecter la diversité et l’autonomie des états fédéraux «  les pouvoirs non délégués aux eu par la convention no refusé … » si une compétence n’est pas donnée à la constitution alors elle appartient aux états fédérés méfiance aux échelons . - égalitaire : tout les états fédérés américains ont un poids égal dans l’architecture constitutionnelle 2) évolution fédéralisme favorable a l’état fédéral. Suprématie de la constitution fédérale (art 6 de la constitution) déclare que la constitution fédérale

États fédérés participe à la révision de la constitution fédéral. Au niveau législatif ce principe signifie que dans tout Etats fédéral le parlement fédéral est composé de deux assemblées : Le bicamérisme donc parlement forcément bicaméral. Une de ces deux assemblées a vocation à représenter les citoyens de l'Etat fédéral alors que l'autre assemblée à pour raison d'être de représenter les Etats fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le

compter que l'auto limitation de l'Etat càd le respect volontaire par lui même des règles qu'il a édicté, c'est une question de légitimité, l'Etat est bien soumis au droit. Cette idée a été développé par la doctrine de l'Etat de droit, doctrine allemande et autrichienne à la fin du XIX-début XX avec des auteurs comme Kelsen. Selon cette doctrine, l'Etat agit exclusivement au moyen de normes juridiques hiérarchisées, c'est la subordination des normes les unes aux autres qui garantit contre le risque