Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

fédéral 11 ¦ - L'État fédéral est le résultat d'une agrégation d'États indépendants qui décident d'abandonner leur souveraineté internationale au profit d'une nouvelle entité politique. -Cette décision est parfois forcée comme lors de l'unification allemand de 1871 sous la tutelle de la Prusse, ou lors de la transformation de la confédération en État fédéral en Suisse en 1848. -Elle peut être aussi un libre choix comme lors de la création des États-Unis d'Amérique du Nord en 1787 à partir des 13 États

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

La conception des juristes classiques : l’État personne morale Influencé par les idées de la Révolution française et par le nationalisme ambiant après le conflit de 1870, les juristes français comme Hauriou, Le Fur et Carré de Malberg et les Allemands Gierke, Jellinek et Laband, s’accordent pour voir dans l’Etat une entité, une « personne morale c'est-à-dire un être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu'assument les personnes physiques. Théorie de l’institution

qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important

Cela signifie que la disparition de ces éléments (ou d'un seul de ces éléments) entrainent une disparition de l'état. Au contraire, la réapparition de ces éléments entraine une réapparition de l'état. ex : le cas de la France lors de l'invasion allemande TITRE 1 : LE TERRITOIRE Le territoire : est la dimension géographique de l'Etat. Celle ci peut être terrestre, maritime ou aérienne. Sous titre 1 : LE TERRITOIRE ETATIQUE CHAPITRE I : LE TERRITOIRE TERRESTRE Le territoire terrestre

peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs (même langue, religion, histoire, culture). * Subjective ou française : inspirée de Renan, elle fait primer un vouloir vivre ensemble, la volonté collective. L’Etat et la nation ne coïncide pas toujours :

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous

défendre les mêmes positions) Contrepartie de cette solidarité est que les ministres sont solidairement responsables devant le Parlement (répondent en commun devant le Parlement de la politique du gouvernement).  Le Parlement : tendance au bicamérisme, peut se justifier par la forme territoriale, aussi par l’équilibre des pouvoirs : Exécutif composé de 2 organes, théorie impose qu’il y ait un pouvoir législatif composé aussi de 2 organes (bicaméral). Il y a une institution intouchable (chef

a conclu les accords d'Evian en mars 1962 . La souveraineté comme critère de l'état . La souveraineté est depuis très longtemps le critère absolu de l'état . L'état est l'institution qui prédomine sur toutes les autres . Les grand juristes allemands soutiennent que « seul l'état a la compétence de ces compétences ».La puissance souveraine est définie comme un pouvoir de droit initial , a la source de l'ordre juridique. Pouvoir inconditionné car il ne procède d'aucune norme extérieurs comme intérieures

tous les citoyens sont égaux en droit -         Elle se traduit par le fait que, dans les opérations électorales, chaque citoyen dispose d’une voix égale à celle des autres -         De même que les mêmes règles de droit s’appliquent de manière égalitaire à l’ensemble des citoyens -         L’article 5 de la Constitution marocaine de 1996 dispose à cet effet que « Tous les Marocains sont égaux devant la loi » ; en outre, l’article 7 dispose, par ailleurs, que « l’homme et la femme jouissent de