Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

incertaines en 1940, les choses changent en 41 lorsque la France libre dispose de territoires qui se sont ralliés à elle. Son pouvoir s’exerce alors sur un objet. Le gouvernement de Vichy est-il un état ? Question qui se pose surtout en 42 lorsque les allemands décident d’occuper l’ensemble du territoire national B) Une base d’action Le territoire est aussi une condition matériellement indispensable à l’état lui-même et à la population sur laquelle il s’exerce. Le territoire apparait comme la condition

principe de souveraineté nationale nait très nettement chez Rousseau. §2 : Les théories explicatives du principe étatique Les théories situe l'état dans la durée sans le réduire au rapport qu'il à avec les citoyens, les gouvernés. Hegel philosophe allemand ( 1870-1961) il à écrit «  les principes de la philosophie du droit » dans lesquels il définit ce qu'es l'Etat qui est celui lui le seul fondement du droit car il est le seul à pouvoir donner, conférer à la norme un caractère coercitif. Hegel le

d’Angleterre. Il est allemand et lointain donc le pourvoir du parlement se renforce en Angleterre puisque le roi est absent. D’où le développement du parlementarisme. La reine Victoria 1714 – 1837, veut régner sans gouverner, elle laisse le Premier ministre gouverner. = dualisme (le roi a pouvoir important avec le ministre qui a aussi un pouvoir important) Monisme : Qu’une branche qui a un réelle pouvoir. Le Congo s’est aussi trouver en situation d’union personnelle. Les allemands, les anglais, les

bicaméralisme (parlement composé de deux assemblées). Le modèle du bicaméralisme est celui anglais. Il y a une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, son recrutement est aristocratique, celui de la basse est élective. Ce bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir. Dans cette constitution de l’an III, les motivations de l’instauration d’un bicaméralisme est la balance des pouvoirs, mais il ne s’agit pas de créer une chambre aristocratique. Le conseil des 500 propose

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

signifie droit au sens physique du terme. En latin, régula, la règle au sens physique. Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En allemand le droit se dit recht. Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité qui est attachée à la personne

institutions, de la forme du régime n’a joué quasiment aucun rôle dans les élections. Le véritable enjeu c’est de savoir s’il faut continuer la guerre (comme l’a fait le gouvernement de défense nationale) ou s’il faut faire la paix et payer pour que les allemands quittent la France. Deux camps : • Les républicains sont partisans de la guerre, • Les monarchistes sont pour l’arrêt des hostilités. Or, la France rurale veut la paix et elle est majoritaire (villes sont républicaines et pour la guerre). Résultat

accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de me marier, mais pour l'instant, le 19-09-2012, je n'ai le droit de le faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution

social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. Cette entité fictive unit une communauté de personnes partageant

la souveraineté des Etats fédérés ou plutôt des entités fédérées ? Selon la Cour constitutionnelle allemande, « le propre de l’Etat fédéral est que la fédération et les Etats fédérés possèdent la qualité étatique. Cela signifie en toute hypothèse que tant la fédération que les Etats fédérés possèdent chacun sa propre constitution déterminée par eux-mêmes ». La Cour constitutionnelle allemande reconnait donc aux Etats fédérés la qualité d’Etats car ils disposent d’un certain nombre d’attributs