Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

la souveraineté, et faire des états membres, soit de véritables organes de l'état fédéral soit des circonscriptions douées d'un pouvoir particulier, celui de participer à la formation de la volonté de l'état" Action rendue réalisable par le bicamérisme du Parlement : l’une des chambres représente la Nation sans se préoccuper de l’appartenance aux différents Etats fédérés (la chambre des représentants aux Etats-Unis), tandis que l’autre chambre est composée de représentants de tous les Etats fédérés

l'esprit de la VIe République que je défends.” ( Arnaud Montebourg)           6)  Comparez le rôle des chefs de l’Etat et de gouvernement dans quelques démocraties européennes ?  Allemagne  Qui est­il selon la Loi fondamentale de 1949 ?:   → citoyen allemand avec droit de vote au Bunderstag (=Parlement),  → avoir 40 ans,  → ne peut appartenir au gouvernement, organe législatif, parlement européen,  →  ne  peut  exercer  aucune  fonction  publique  rémunérée,  profession  industrielle,  faire  partie 

que le tribunal constitutionnel allemand (ou cour constitutionnelle allemande crée en 1951 et siégeant à Karlsruhe). On remarque que dans l’ensemble de la jurisprudence le pouvoir fédéral a majoritairement été favorisé. En effet, la superposition des Constitutions instaure 2 ordres juridiques distincts mais c’est celui de l’Etat central qui prédomine. L’article 31 (chapitre II la fédération et les länder) de la loi fondamentale de la république fédérale allemande (du 23 mai 1949) illustre bien ce

pouvoir constituant dérive ont énuméré la répartition des compétences entre l’état fédéral et l’état fédérée allemande. Le titre Ier est relatif, le titre II. L’Allemagne a connu une expérience centralisatrice et totalitaire lors du troisième Reich, Ainsi, la République fédéral d’Allemagne a renoué avec le fédéralisme, profondément ancré dans l’histoire politique et institutionnelle allemande. Dans ces deux états, le fédéralisme est dû a des revendications historiques, les états ont consenties à s’associer

-Le partage des compétences entre l’état et les états fédérés est garanti par la C ; alors que c’est la loi qui attribue des compétences aux collectivités dans l’état unitaire -Part égale de représentation des états fédérés au niveau fédéral = bicamérisme Différence entre état fédéral et confédération : -Un traité de confédération nécessite l’avis de tous alors que l’état fédéral peut être révisé sans le consentement des états fédérés -Un traité n’emporte pas nécessairement sur le droit de l’état

22 Frimaire an VIII = 13/12/1799). B. La protection par le Chef de l’Etat. Il garantit la continuité de l’Etat et de la C°. Carl Schmitt cherchait à ériger le ChEtat en « gardien de la C° ». Il y voyait un moyen de cimenter l’unité du peuple allemand, menacée – selon lui – par les intérêts sectoriels qui se seraient emparés de l’Etat. Art.5 C° 1958 « Le PDR veille au respect de la C°. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat

obligations et sa responsabilité peut être engagée. B. La souveraineté L'Etat est un pouvoir souverain. La souveraineté est définie par Laferrière comme "un pouvoir de droit originaire et suprême". Elle a pu être définie par des auteurs allemands comme le fait de détenir "la compétence de sa compétence". L'Etat n'est subordonné à aucune autre autorité. Par conséquent, il n'obéit qu'à lui-même et se fixe ses propres limites. Dire que l'Etat est souverain revient à dire qu'il a "le pouvoir

USA). 1/ Définitions. C'est une association d'Etat dont le but est l'apprentissage de la vie en commun, cela débouche sur un système fédéral, les Etats accepte de renoncer à leur souveraineté au profit d'un seul Etat. C'est une association égalitaire d'Etat souverain qui accepte de coopérer dans un certain nombre de domaine, et qui sont liés par une convention internationale/un parte confédérale, qui a 2 objets, identifier les structures confédérale et les compétences confédérale. 2/ Les

ancienne. Elle repose sur l’idée repose, appartient au peuple (addition des citoyens) la ou la souveraineté nationale appartient a la nation donc souveraineté indivisible, la souveraineté populaire appartient a chaque citoyen. Système beaucoup plus égalitaire sur le principe. Système de démocratie directe : chacun d’entre nous approuve ou désapprouve des texte de lois. Il faut donc des représentants. Comme chacun des citoyen en tant que titulaire d’une parcelle de souveraineté, peut voté, suffrage universel

de la représentation nationale » I. Une Nation unique A. Une représentation unifiée de la Nation 1. Le rejet de l’organisation traditionnelle 2. L’affirmation d’une représentation égalitaire B. Une représentation parfaite de la Nation 1. Le rejet de la représentation égalitaire ( je crois ) 2. L’affirmation d’une représentation nationale II. Une nation souveraine A. Une volonté nationale parfaitement exprimée 1. L’affirmation d’une souveraineté nationale