Le Bicamérisme Allemand

de la Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité

telle installation (surtout sur la RFA)  Soutien au développement du pacifisme en RFA (slogan : « Plutôt rouge que mort ») avec puissantes manifestations qui suscitent l'inquiétude à l'ouest : alors qu'on s'était si longtemps inquiété du militarisme allemand, voici maintenant que c'est son pacifisme qui inquiète ! ...  Refus des soviétiques de souscrire à la proposition des USA « option zéro1 »  Fermeté US : les fusées prévues s'implantent en Europe dès 1983 et jusqu'en 1985  3. le projet I.D

l’administration royale, au moins jusqu’au début du XIVe siècle. Au XIIIe siècle, le succès international du français est incontestable. Il est parlé dans les Etats latin d’Orient, mais aussi à la cour d’Angleterre et par les principaux seigneurs flamands et allemands. C’est en français que l’italien Marco Polo rédige Le Livre des Merveilles du Monde. Le succès du français de Paris à l’intérieur du royaume est en revanche beaucoup plus mitigé. S’il progresse dans les actes royaux à partir de Philippe le Bel, dans

compte que 11 villes dépassant 5 000 personnes (Lisbonne à 65 000 habitants). Un 3ème groupe, autour de la moyenne européenne (10,3%) comprend des nations très différentes ; la France (8,8%) l'Allemagne (8,2%) et la zone des Balkans (11,3%). Le cas allemand était très différent, l'Empire romain germanique était la terre d'élection des petites villes et vers 1500 il ne compte que 50 villes dépassant 5 000 habitants parmi lesquelles Cologne, avec 45 000 habitants. Un 4ème groupe, celui des nations peu

ou individuels, aussi bien dans la France agitée par la série des révolutions du XIXe siècle jusqu’à l’établissement définitif de la République qu’en Europe (puisque les révolutionnaires français servent de modèles aux révolutionnaires italiens, allemands, russes) ou en Amérique latine, marquée par plus d’un siècle de révolutions. L’étude de la Révolution française peut d’autant moins se faire seulement pour elle-même que, par un revirement de l’histoire mondiale, la lutte contre les

elle doit avoir été adoptée exactement dans les mêmes termes par les sénateurs et les députés. Si il n’y a pas accord, le texte fais la navette, il va de chambre en chambre jusqu’à se qu’il soit adopté exactement dans les mêmes termes. C’est un bicamérisme égalitaire à l’inverse de se qu’il y a de nos jours, le sénat en France n’a pas la même légitimité démocratique donc il a moins de pouvoir que l’assemblé. En matière judiciaire, le sénat à compétence pour juger le président de la république et les

les jacobins (les montagnards), ils décident de réaliser une constitution (la troisième). Cette constitution va mettre en œuvre un nouveau régime. Cette constitution prend en compte des erreurs précédentes. Ils vont créer une nouvelle chambre (bicamérisme). Afin d’éviter les problèmes pouvant provenir d’une des deux chambres. Deux assemblées, le conseil des 500 et le conseil des anciens. Le directoire revient par le suffrage universel. La constitution envisage un chef d’état collectif, composé de

S’agissant du parlement européen, c’est l’apparition d’une procédure dite de codécision, c’est-à-dire que dans certains domaines le parlement européen aura un pouvoir de codécision avec le conseil des ministres, cela rejoint au niveau étatique, le bicamérisme. L’élection au suffrage universel direct donne un véritable pouvoir décisionnel au Parlement, et c’est une réponse à la principale critique que l’on oppose à la construction européenne : le déficit démocratique. _Les dimensions matérielles_

Une nation c'est une "communauté de rêves". Il y a une dimension spiritualiste. Les auteurs français qui illustrent cette idée de nation ce sont des historiens comme Jules Michelet ou encore Ernest Renan. La deuxième conception c'est la conception allemande de la Nation développée par Fichte notamment , c'est une conception objective, la Nation c'est une communauté de personnes qui possèdent la même langue, la même religion , les mêmes origines ethniques. Les relations entre la nation et l'Etat sont

substantielles soit conjoncturelles. -D’abord absolus et substantielle : la constitution elle-même indique un certain nombre d’hypothèses dans lesquels elle ne peut être jamais révisée. On a des cas de ce type. Il existe dans la constitution allemande l’article 79 alinéa 3 : il est prévu qu’il ne peut être portée atteinte au principe du fédéralisme et ensuite cet article prévoit qu’il ne peut être portée atteinte aux droits fondamentaux de premier rang, à savoir le principe de dignité de la personne