Le Bicamérisme Allemand

comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Cette définition prend en considération des éléments objectifs et des éléments subjectifs de la nation. a) La conception objective de la nation La conception objective ou allemande, forgée par Fichte et Treischke au 19 è siècle est placée sous le signe du déterministe. Elle est la résultante d'éléments objectifs tels que l'ethnie, la race, le sol, le sang, la religion, la langue. La communauté de langue ou de race tient certes

République sera conservatrice ou ne sera pas. La France ne peut pas vivre dans de continuelles alarmes[7]. » Après diverses péripéties, Thiers, qui n'est plus autant nécessaire qu'avant depuis que le principe de la libération du territoire par les Allemands est acquis[8] est finalement mis en minorité en mai 1873 par l'Assemblée nationale, et il démissionne. L'Assemblée élit à sa place le maréchal Patrice de Mac-Mahon, un monarchiste. La restauration de la royauté semble toute proche durant l'été 1873[9]

forment sous l'influence de différents facteurs dont l'analyse est assez complexe et différentes conceptions ont été énoncées au 19eme concernant l'importance de ces facteurs. Il y a deux principales conceptions la conception allemande et française. La conception allemande est fondée uniquement sur les éléments ethniques. La nation c'est le résultat d'éléments objectifs et elle subit l'influence du déterminisme. Ces éléments sont la race, la langue et la religion mais c'est principalement l'élément

tellement éblouissante que les juristes n'ont pas osé critiquer le CC. C'est un siècle de mouvement perpétuel où il y a la problématique de droit du travail. Le CC est devenu une législation très en retard qui a été considérablement critiqué par le 2 CC allemand de 1900. le CC a été rédigé par une commission de 4 rédacteurs: TRONCHET, un homme de 75 ans qui a pour but de faire passer dans la codification la coutume de Paris. Ensuite, PORTALIS qui va faire passer dans le CC le droit romain, c'est un homme

parce que le texte pas long avec 38 articles. Cette constitution pas précédée d'une déclaration de droit comme toutes les autres. Au titre du compromis, comme on ne peut couper en deux le Président de la République, on dit qu'il faut qu'il y ait un bicamérisme pour préserver représentation du clivage républicain et monarchique. Deviendra une tradition en France: en 1946, un premier projet de Constitution de la IVème République est établi, soumis au peuple français, prévoyant une chambre monocamérale qui

treize Etats. La Confédération helvétique, qui devait - sans modifier son nom - devenir un authentique Etat fédéral en 1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente

FONCTION PRE-CONSTITUANTE DE CETTE LOI La IIIe République était traversée par une instabilité gouvernementale à tel point qu'à la veille de la 2e GM, il faut qu'une crise arrive pour la faire tomber : invasion de la terre française par l'armée allemande qui va conduire le pays dans la voie de l'autoritarisme. Tout commence avec la nomination au poste de Président du Conseil de PETAIN le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. Celui qui sera à l'origine d'un nouveau régime est militaire (PETAIN, ce sera

politique plus importante que celle de Dante. C’est un Homme de la classe moyenne qui devient secrétaire de la République de Florence, chargé des affaires internationales. En tant que secrétaire, il est amené à voyager et à connaître les interlocuteurs allemands, français, de toute l’Italie, de toute l’Europe de l’Ouest. Il fait une lente carrière dans cet office de secrétaire et perd ses fonctions au tout début du 16ème siècle, lorsque les Médicis prennent le pouvoir. Il rédige alors en 1513 le Prince,

La thèse de la différence de nature entre le Pouvoir constituant & le pouvoir de révision constitutionnelle (Législateur constitutionnel) a) Une conception inspirée de la doctrine allemande L'origine première de cette thèse n'est pas très engageante, elle est même douteuse puisqu'on la doit à un auteur allemand Karl Schmitt qui traîne derrière lui une mauvaise réputation parce qu'à l'époque du Nazisme, il a adhéré au parti Nazi librement, & il était devenu le juriste attitré d'Hitler, alors il

Cette notion de nation est capitale car un Etat ne peut exister que si une partie de la population présente des caractères communs d’une nation. C’est une sorte de noyau de l’Etat. Il existe deux grandes conceptions de la nation : Conception allemande : Développée au début du XIXème siècle par F. Hegel et Y. Fichte. Selon cette conception la nation se définie par des éléments objectifs, tels que la langue, la religion et la culture. Elle a entraîné des conséquences tragiques : c’est sur cette