Le Bicamérisme Allemand

république il y a 2 chambres : chambre des députés et le Sénat, car volonté des monarchistes. Ils ont =t exigé que le Sénat ait les même pouvoir ou presque que la chambre des députés. Les 2 chambres ont sensiblement les mêmes pouvoirs, on parle de bicamérisme égalitaire. 1/ la chambre des députés : → Les lois constitutionnelles de 1875 ne détaillent pas les règles pour l'élection de la chambre des députés, la seule chose indiquée est que le suffrage universel est utilisé. La loi électorale sous

aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont sous l’emprise de ce nouveau principe constitutionnelle. C’est pour cela qu’une réforme est projetée par le président de la république pour rapprocher le système français du système allemand en marquant dans la Constitution la contribution des CT au remboursement de la dette publique et donc à la logique de discipline financière. Le président souhaite également que la Constitution oblige chaque gouvernement à s’engager sur 5 ans à réduire

est allé rencontrer Bismarck pour lui proposer une somme d’argent en échange de la paix. Bismarck a refusé, sa seule condition pour la paix était qu’on lui cède l’Alsace et la Lorraine. Donc le gouvernement a décidé de continuer la guerre. Les allemands ont installés un blocus autour de Paris et pour pouvoir continuer la lutte dans le territoire encore inoccupé, Bismarck à du quitter la capital en ballon. Le problème c’est qu’il n’est pas arrivé à percer le blocus, il a dut se résigner à cesser

rencontrer Bismark pour lui proposé une somme d'argent en échange de la paix, mais Bismark a refusé, sa seule condition pour la paix était qu'on lui cède l'Alsace et la Lorraine. Donc le gouvernement a décidé de continuer la guerre mais les allemands ont installés un blocus autour de Paris et Gambetta a du quitter la capital en ballon pour reprendre la lutte dans le territoire encore inoccupé. Mais il n'est pas arrivé à percer le blocus et il a du se résigner à cesser le combat. Donc Jules

considéré que ce groupe d’individu était la « nation ». Il n’y a pas de définition commune de la nation mais on a quand même cherché à définir la nation et on s’est rattaché à deux types d’éléments : Eléments objectifs : issus de la conception allemande de la nation, de l’auteur Fichte et Treitschke qui mettent en avant des éléments objectifs. Ils définissent la nation en fonction de la géographie, la langue, l’ethnie, la religion, la culture, l’idéologie, la race. Eléments subjectifs : conception

toutes sociétés finissent par se développer, se civiliser afin d’arriver a une société comme nous la connaissons. Seconde difficulté, coté polymorphe de l’etat. Quand on parle d’etat on désigne plusieurs choses : _ un pays « l’état francais, l’etat allemand »= une société _une personne publique parmis d’autres personnes publiques _une structure politique et administrative _ appareil autocratique que l’on oppose a la société -> marxiste Historiquement, le droit constitutionnel n’est pas vraiment

critères objectifs donc indépendants de la volonté des individus. Exemple : il y a eu une conception allemande de la nation fondée sur la race, donc tous les individus d'une même race constituaient une nation, et le promoteur de cette conception disait qu'il existait une hiérarchie des races avec à la base les races de couleurs et au sommet la race arienne (pure) qui se confrontait avec le peuple allemand. Naissance du nazisme (tentation d'extermination des races « inférieurs »). Conception notablement

dont il dispose est originaire et illimité. Cette souveraineté s’exerce au sein et en dehors de l’état (souveraineté interne et externe). Interne: L’état peut s’organiser comme il l’entend. Son pouvoir, en son sein est illimité. Un juriste allemand, le professeur Jelinek a dit que « l’état avait la compétence de ses compétences ». Donc, il est compétent pour fixer la liste de ses compétences. Il élabore sa constitution et pour les états de droit, il élabore aussi les règles de droits

société, d’État ou de religion. Ils fondent leur action sur les attentats et ils vont assassiner le Président de la République Carnot. Cette période débute avec l’affaire Dreyfus, qui est une affaire d’espionnage. En effet dans l’ambassade allemande, en France, une femme de ménage a trouvé un bordereau décrivant un transfert de documents entre la France et l’Allemagne. On a donc cherché à faire porter le chapeau à des stagiaires et sur Alfred Dreyfus que vont se porter les soupçons, car il

Déclaration des droits et des devoirs est l’intitulé significatif qui marque le retour en force des idées modérées. C’est à ce jour la plus longue constitution Française (300 articles). Elle comporte des innovations importantes telles que le bicamérisme (pouvoir législatif = partagée en deux chambres (haute et basse). La 2nde innovation est l’instauration d’un pouvoir strict. Le suffrage universel est supprimé et on en revient au suffrage restreint censitaire. 2 assemblées sont créées pour