Le Bicamérisme Allemand

avant l’adoption définitive. Paragraphe 1 : Origine philosophique : courant qui se développe à partir du XVII : école du droit de la nature et de gens : jus naturalis Gratius, : le droit de la guerre et de la paix Hobbes Locke Courant allemand : Samuel Pufendorf, Christian WOLF Courant suisse : Barbeyac, Burnamaqui Donc des origines étrangères. Ces ont les physiocrates qui surtout ont vulgarisé, les idées du droit de la nature et des gens. A l’origine, c’est un courant critique

1° ministre. c. prolongement de la séparation de base. Le premier prolongement se situe sur le plan horizontal. Au niveau législatif, pour Montesquieu, il est nécessaire de le re-diviser, et donc de prévoir 2 chambres. Cela s’appelle le bicamérisme. Ce dédoublement au niveau du pouvoir exécutif apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il y a un exécutif composé de 2 entités : le chef de l’état et un chef de gouvernement qui a, lui aussi,sa légitimité et ses pouvoirs propres

composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. Deux écoles opposées sur la définition de la Nation : - La conception objective de la nation : C’est une conception étroite élaborée par l’école historique allemande – Fichte et Treischke - . C’est surtout Fichte qui dans un discours a présenté cette conception. Elle est basé sur le signe du déterminisme, le nation est la résultante ou le produit nécessaire d’éléments objectif : la géographie, la langue, la religion

chacun d’un État. Ce mouvement a conduit à redessiner la carte politique de l’Europe. En effet, de nombreux petits États ont par la suite disparus, qui n’étaient formés ensemble que par une seule Nation, ce qui a conduit à l’unification italienne et allemande. À l’inverse, certains États, pluriethniques, vont exploser comme l’empire austro-hongrois qui disparaît après la grande guerre. On aboutit à la situation où chaque Nation dispose d’un État. D’une certaine façon la décolonisation peut se rapprocher

constituant originaire a imposé des contraintes de contenue. Ex : L’art 89 de la constitution : « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Ex : Dans la constitution allemande, les organes qui révisent la constitution ne peuvent réviser le système fédéral allemand et remettre en cause la dignité humaine. Le constituant originaire a encadré l’action du constitué. Si on lit le texte de la constitution, l’action du pouvoir constituant dérivé n’est pas souveraine.

25 février qui fixait à Versailles le siège des pouvoirs publics. La troisième république va prendre fin avec la défaite de 1940. Vont coexister pendant plus de quatre ans deux gouvernements : Etat Français et France libre. Suite à l’offensive allemande en mai 1940, le cabinet va se diviser et remettre sa démission. Il va être remplacé par le cabinet Pétain qui va solliciter et obtenir l’armistice le 16 juin 1940. Peu de temps après, les chambres vont engager à la demande du gouvernement une révision

Léviathan ». C'est un ouvrage qui est resté célèbre.Un ouvrage essentiel sur la notion de souveraineté, et on note un développement de cette notion du 16e au 17e siècle ; l’État doit être souverain et çà se renforce après la révolution. Jellinek, juriste allemand (1851-1911) a donné la formule la plus marquante sur la souveraineté, en disant qu'elle permet à l’État d'obtenir : «  la compétence de sa compétence ». → Max Weber qui avait dit que l’État avait le monopole de la violence. Exemple : A partir du

conseillers d’arrondissement et de délégués sénatoriaux (un par commune quelque soit la taille). Les sénateurs sont élus pour 9 ans dont le renouvellement se fait par 1/3. Il est placé sur un plan d’égalité avec la chambre des députés : c’est un bicamérisme égalitaire. Le sénat joue deux fonctions : - Législative : accord des 2 chambres nécessaire - Contrôle du gouvernement (cabinet ici), qui est aussi responsable devant le parlement. La chambre des députés est élue au suffrage

transformer en Etat fédéral avec la Constitution américaine de 1787. En Suisse, au 14ème siècle, une Confédération a été formé par des Etats indépendants. Ces Etats indépendants se sont transformés en Etat fédéral en 1848. En Allemagne, l’Empire allemand a été crée en 1871 sous la forme d’un Etat fédéral à l’initiative de la Prusse. C’est une formation par l’union de plusieurs royaumes. Une Confédération est une association d’Etats indépendants qui ont par traités décidés de déléguer certaines

Duguit en reprenant la critique de Carl Mars, et sont aussi dangereux pour deux raisons : Plus de liberté de l’individu donc plus de puissance a l’état > Révolutionnaire français. Complicité de la philo des lumières et la théorie du droit publique allemand (> doit tout à la philosophie des lumières celons Duguit). Critique de la modernité et le propre des socialistes progressistes des droits de l’homme. L’existence du droit subjectif par des individus va être revendiquée par l’état par la suite