Le Bicamérisme Allemand

c’est une évolution sociétale. En 1992, date d’un traité fondateur pour la Constitution européenne : le traité de Maastricht. Il a permit de donner un nouvel élan à l’Europe mais a été très discuté. Dans le droit Constitutionnel français (mais aussi allemand, italien, etc.), la ratification d’un traité (= validité juridique) peut être subordonné à un contrôle de sa conformité à Constitution française (ce n’est pas obligatoire). Le chef de l’Etat peut décider de soumettre au Conseil Constitutionnel le

de la constitution américaine de 1787. Dans l’Assemblée Nationale, certains voulaient s’inspirer de la tradition Anglo-saxonne, notamment les monarchiens, emmenés par Mounier qui voulait copier les institutions anglaises et particulièrement le bicamérisme à l’anglaise. Mirabeau : « Nous ne sommes point des sauvages, arrivons nus sur les bords de l’ Orevoc. » On a rejeté les modèles étrangers car il a fallu concilier les impératifs révolutionnaires avec l’institution royale. On cherche à régénérer

doit jouer un rôle dans la conception de la Constitution. La diversité des dispositions constitutionnelles : Elles sont parfois purement symboliques. Il peut s’agit de références religieuses. Ex : La loi fondamentale allemande fait référence à la responsabilité du peuple allemand « devant Dieu et le genre humain ». A l’inverse, elle peut exprimer un principe de laïcité. Ou l’attachement à une forme de gouvernement. Ex : la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution Française de la

entre 2 parties. Le contrôle abstrait signifie que de façon abstraite le juge constitutionnel compare le texte a la constitution. Cependant on se rend compte qu’en Europe il coexiste le contrôle concret et le contrôle abstrait. Ainsi les cours allemandes, italiennes sont compétentes de contrôler la constitutionnalité des lois sur renvoie des tribunaux ordinaires. Paragraphe 3 : existence d’un contrôle par voie d’action déclenché par politique ou publique C’est un contrôle qui a priori est fait

personnalisée, elle a sa propre âme. Renan en 1882 « Qu’est-ce qu’une nation ? » conférence à la Sorbonne. (Arrière-pensée de justifier l’appartenance des alsace-lorrains à la nation française). Conception spiritualiste de la nation. * Conception allemande de la nation plus concrète, plus objective. Ex Fichte. Définit par caractéristique communes telles que le territoire, la langue, la religion, la race… Liens entre Etat et Nation ? Liens complexes et variables selon pays 3 cas de rapports :

1791, organise la suprématie du législatif au moyen d’une Assemblée unique et prévoit un véto suspensif, ce qui signifie que le roi peut différer l’application d’une loi mais ne peut la supprimer. Dans cette Constitution de 91, il n’y a pas de bicamérisme comme le recommandait Montesquieu et pas de véto absolu. Ces deux points traduisent la conception des révolutionnaires d’une supériorité de la loi dans le prolongement des théories de Rousseau. L’exécutif y est limité à l’application des lois, il

25 février qui fixait à Versailles le siège des pouvoirs publics. La troisième république va prendre fin avec la défaite de 1940. Vont coexister pendant plus de quatre ans deux gouvernements : Etat Français et France libre. Suite à l’offensive allemande en mai 1940, le cabinet va se diviser et remettre sa démission. Il va être remplacé par le cabinet Pétain qui va solliciter et obtenir l’armistice le 16 juin 1940. Peu de temps après, les chambres vont engager à la demande du gouvernement une révision

pas seulement à l’origine de l’état mais il est également à la source du droit (car la loi est l’expression de la volonté générale). Évolution vers l’état de droit: L’état de droit est une notion crée à la fin du XIXème siècle par des juristes allemands. ★ Conception formelle de Stahl: Selon lui, l’état de droit est un système juridique mais cela ne suffit pas car une dictature peut être également basée sur des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception

beaucoup de diversité (nuances) d’un pays à l’autre (différences notables entre le régime de la IVe République en France en 1946, qui est un régime parlementaire, avec des nuances différentes par rapport au régime britannique ou au régime parlementaire allemand). A. Les bases du régime parlementaire  1. Un exécutif bicéphale  Il est composé respectivement du chef de l’Etat et d’un gouvernement ou cabinet ministériel. C’est une originalité du régime parlementaire par rapport aux autres régimes.

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois