Le Bicamérisme Allemand

la même manière: on y applique encore le concordat de 1901, les ministres des cultes sont payé par l’État il y a un enseignement religieux obligatoire à l’école primaire. Entre 1871 et 1918, ces 3 départements étaient passé sous souveraineté allemande. Il n’étaient donc pas des départements fr au moment de l’intervention de la loi de 1905. Lorsque après la L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM 1ere guerre mondiale en 1919, ils sont redevenus fr, on y a maintenus un grand nb de lois

compétence, le vote de la loi après discussion. En apparence, l’organisation est traditionnelle puisqu’il s’agit d’un organe bicaméral. En réalité, la procédure empêche toute discussion réelle dans les deux chambres. ! ! 1. Le maintient apparent du bicamérisme. La constitution prévoit deux chambres : • Le Tribunat. Il est composé de 100 membres renouvelée par cinquième tous les ans. • Le Corps Législatif. Il comporte 300 membres renouvelée par cinquième tous les ans. On pourrait s’attendre au maintient

fédérés. L’idée est de dire certe le dt fédéral s’impose aux état fédéré ms il doit être un droit que les états fédérés peuvent forger en partie. Les Etat fédérés participent à la fois au pv constituant, au pv législatif & au pv exécutif. Bicamérisme ou bicaméralisme qui suppose que le parlement de chaque Etat fédéral soit composé de 2 chambres parlementaires don l’une représente les Etats fédérés. Cette représentation peut être égalitaire avec un nombre égal de représentant pour chaque Etat

1946, la crédibilité de la nouvelle Constitution est limitée. Les constituants de 1945-46 étaient conscients du mauvais fonctionnement de la 3ème république et du fait que ce mauvais fonctionnement avait peut-être un peu facilité la victoire allemande. Ils ont donc voulu établir un régime politique solide, avec le souci de rédiger une véritable Constitution cohérente en lien avec la DDHC de 1789 avec des principes plus adaptés à notre temps. Ils ont eu la volonté de rationaliser le régime parlementaire

d’une société. Il existe trois formes : - le pouvoir traditionnel. - Le pouvoir individualisé. - Le pouvoir institutionnalisé. Il y a trois types de légitimité différents. Cette classification a été mise en évidence par un sociologue allemand, Max Weber dans Le Savant et le politique en 1919. 1) Le pouvoir traditionnel et la légitimité traditionnelle. La survie du groupe repose sur le respect de traditions, de coutumes. C’est le pouvoir qu’exerçait autrefois le patriarche ou

jamais varié depuis 1787 car le droit de vote est un attribut de la citoyenneté). En France c'est le droit du sol qui s'applique, si on est né en France on est français (contrairement à l'Allemagne ou en Suisse où il faut avoir un père et/ou une mère allemande). Un changement fut opéré pour les citoyens de l'UE en 1992. Maastricht a créé le concept de citoyen de l'UE. Tous les citoyens de l'UE ont le droit de voter aux élections européennes, chacun dans leur pays de résidence principale. On a étendu ce

par des éléments de faits telles les caractéristiques raciales, linguistiques, religieuses. Cette conception est l’œuvre du français Gobineau et de l’anglais Houston Steward Chamberlain. Cette conception a été mise en excède par le IIIème Reich allemand pour justifier le génocide du peuple juif, il en est de même de nos jours avec le problème de l’épuration ethnique en Bosnie Herzégovine. Quant à la seconde conception, elle est dite subjective, elle fait place à des éléments volontaristes en voyant

degrés. Le niveau de fortune exigé pour pouvoir voter est encore plus élevé qu’en 1791. En conséquence 30 000 Hommes peuvent voter. Ce corps politique très étroit formés de propriétaire foncier va détenir la réalité du pouvoir jusqu’en 1848. Le bicamérisme est introduit en France et devient la norme en dehors de 1848 à 1851. Une fois la constitution votée, les élections doivent se dérouler mais les conventionnels n’envisagent pas de quitter le pouvoir et en conséquence avant que la constitution soit

constitution qui requiert l'intervention des états fédérés . Toute révision de la constitution fédérale doit être approuvé par les 2 / 3 des membres de chacune des deux assemblés parlementaires. La participation au pouvoir participatif s'appelle le bicamérisme qui suppose que le parlement de chaque état féderant soit composé de deux chambres parlementaires . I/L’état régional : I l est généralement représenté comme un modèle intermédiaire entre l’état unitaire et l’état fédéral. Plusieurs

(Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance dans un cadre