Le Bicamérisme Britannique

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion

la Chambre des Lords et de la Chambre des Commune. Formellement, l'accord de toutes ces autorités est nécessaire pour que les lois soient valables. Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral . Le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants nous pouvons retenir la déclaration des droits ( the bill of rigths) de 1688 dans lequel on trouve notamment

doivent pouvoir participé au pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation

de respecter les dispositions de la Charte et les décisions prises par les institutions de l'organisation mondiale. Elle est également soumise au droit du Conseil de l'Europe. De cette manière, en plus de la « Common Law » en vigueur sur le sol britannique, l'Angleterre est rattachée à un certain nombre d'organisations supranationales et Européennes. A ces prérogatives s'ajoutent un ensemble de lois, que l'on pourrait appeler les textes fondateurs du droit anglais. Ils ont grandement contribué son

vote jour où on travaille par habitude aussi. Conseil des Ministres a lieu un mercredi, ce n'est pas écrit, et comme Hollande était à l'ONU un mercredi, on l'a organisé un vendredi sans pour autant avoir violé la Loi. Pas de Constitution écrite britannique, mais seule chose que l'on sait, c'est que Premier Ministre choisi par un Monarque. Ce n'est pas écrit, ce qui a permis s'adapter la règle constitutionnel au temps et à la société. Ainsi, quand partis sont nés, deux partis sont devenus majoritaires:

gouvernement pour l'Assemblée que de dissoudre celle-ci pour le Psdt. Cette rationalisation passe en fait par l'incompatibilité de mandat de parlementaire et de ministre, la limitation du domaine de la loi, le droit d'obtenir un vote "bloqué", le bicamérisme inégalitaire et la maîtrise de l'ordre du jour par le gvt. Autant de dispositions nécessaires pour s'assurer de la stabilité du gouvernement, de la solidarité parlementaire et de la mise en oeuvre de la majorité parlementaire. Mais, il est tout

prévalant dans cet Etat. En clair cela dépend à la fois du nombre et des caractéristiques des partis politiques qui animent la vie politique de cet Etat. Ex : on ne peut comprendre le régime présidentiel américain, ou encore le régime parlementaire britannique, si on n’intègre pas la notion de bipartisme politique. - De plus, on remarque également l’absence de contrôle du respect de ce droit constitutionnel par quel qu’instance qu’il soit. Ainsi le droit constitutionnel est un droit sans contrôle juridictionnel

qui participent au travail législatif fédéral. De ce point de vue le bicamérisme apparait étroitement lié au fédéralisme. Aux EU on dissocie au sein du congrès d’un coté la chambre des représentants qui représente chaque état membre étant entendu que le nombre de représentant est proportionnel à la population. D’un autre coté le Sénat qui compte deux sénateurs par état quel que soit l’importance de cet état. Le bicamérisme permet un équilibre entre le principe d’une représentation de la population

religion presbytérienne, est désormais dotée d'institutions qui lui sont propres : elle jouit désormais d'un pouvoir législatif et d'une compétence générale d'administration. En conséquence la législation écossaise peut être amenée à modifier des lois britanniques pour une application en Écosse. Cependant les dotations de l'État nécessaires à l'accomplissement de ces tâches nouvelles restent décidées à Westminster (c'est-à-dire par l'État central). Le Pays de Galles n’a pas obtenu le pouvoir législatif

n'est jamais permanente, elle représente une étape intermédiaire entre une simple alliance et une fédération. On constate que l'état fédéral naît souvent de l'association d'états préalablement confédérés. Aux EU, le 4 juillet 1776, 13 colonies britanniques adoptent la déclaration d'indépendance. Le 15 novembre 1777, un traité établi la confédération des états unis. Au terme de ce traité la confédération est décrite comme une alliance solidaire entre les anciennes colonies. Le traité institue une