Le Bicamérisme Britannique

ainsi que la constitution de deux blocs antagonistes. Chronologie ?  L’expression est formée en 1947 par Bernard Baruch, conseiller du président américain Franklin D. Roosevelt, même si l’idée est apparue dès avant (l’ancien premier ministre britannique Winston Churchill parle en 1946 d’un « rideau de fer qui s’est abattu sur l’Europe »).  L’historien André Fontaine, dans son livre La guerre froide, choisit la date de 1917 (= la révolution russe) pour faire débuter cette « guerre ». On ne peut

du présidentialisme Lauvaux Cahiers Français numéro 370 Vert Clair Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines 3ème édition 2004 actualisation en ce qui concerne la constitution américaine, le fonctionnement des institutions et système britannique Introduction : Définitions : Droit constitutionnel : discipline d'une date relativement récente, du droit dans son ensemble, une branche récente de l'ensemble de l'ordonnancement juridique comme l'est droit civil ou pénal mais moins

guerre de mots et d’images cache mal les fondements et les limites de ces 2 modèles.  Sur quelles visions du monde les 2 Grands s’opposent-ils ? Rappels 1787 = Les Etats-Unis proclament leur indépendance (avant ils étaient « Les 13 colonies britanniques d’Amérique du Nord ») et mettent en place une Constitut° fédérale ac des amendements (articles qui ont été rajouté au fur et à mesure). 1945 = Le modèle américain est auréolé d’un prestige car les Etats-Unis st victorieux des régimes fascistes

première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République

principes du régime parlementaire, composé d'un parlement avec la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Tout les mécanismes de fonctionnement au sein du parlement date des chartes, c'est-à-dire la motion de censure, la dissolution, le bicamérisme, la question de confiance. Ces éléments arrivent en France ainsi que les principes de compatibilité et de finances publiques. Une des grandes fonctions du parlement est de voter les impôts, c'est-à-dire les recettes et les dépenses. La charte de

Puis, en 1848, les Suisses décidèrent d’abandonner cette forme confédérale pour une forme unitaire mais dans laquelle chaque canton reste en place comme découpage territorial. 
 2e exemple: la confédération des Etats Unis. Lorsque les 13 colonies britanniques déclarèrent leur indépendance en 1776, chacune devint indépendante et se dota d’une C et d’institutions politiques. Chacune de ses colonies seule était fragile au regard de l’extérieur et de l’intérieur: elles s’unirent donc dans le cadre d’une

plus de 21 ans. C’est un rétablissement du suffrage universel masculin. L’assemblée étant élue pour 1 an, on a un exercice, en principe, qui permet au peuple de s’exprimer directement, régulièrement. Les constituants de 1793 rejettent le modèle britannique. Pour eux le régime parlementaire est un régime de monarchie constitutionnelle. Ils veulent confier l’intégralité du pouvoir au peuple c'est-à-dire à l’assemblée sous un contrôle étroit du peuple. Les projets de loi vont être soumis à un référendum

parlement en éliminant la noblesse (Lords) et les seigneurs9. Et c’est ce parlement qui obligera le monarque à accepter le Bill of Rights. Cette loi (Bill) deviendra le fondement de la monarchie constitutionnelle. Le parlement dans la tradition britannique est une institution souveraine10. Chaque Chambre est libre de voter son règlement intérieur. Le pouvoir du monarque est réduit par des conventions. Et c’est depuis 1910 qu’il ne peut agir que suivant l’avis du gouvernement. Acteurs politiques

être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi l'Allemagne prévoit-elle une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénaliser les grands États (de 3 voix pour les petits États à 6 voix pour les plus peuplés). -Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire ; lorsque ce n'est pas le cas, la Chambre des États dispose au moins (comme le Bundesrat allemand) d'un droit de veto sur les questions qui intéressent les États. Enfin, si la Chambre des États voit ses membres le

caractéristiques de l’aménagement des pouvoirs dans le régime parlementaire ainsi que les caractéristiques institutionnelles (I). Enfin dans une seconde partie, nous verrons que le régime parlementaire a différentes formes [par exemple sous le régime britannique qui est l’archétype même de ce système politique] (II). I. Le régime parlementaire : ses caractéristiques institutionnelles & celles dans l’aménagement des pouvoirs. Chapeau : En reprenant la définition de Rials, Mathieu et Verpeaux dans