Le Bicamérisme Britannique

des deux tiers des Etats » et la ratification de la révision par les trois quarts des Etats. La participation des Etats fédérés aux pouvoirs constituant et législatif s’exerce aussi indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. - le bicamérisme : la composition du Congrès fait coexister une chambre qui représente la population de la fédération (la Chambre des Représentants) et une chambre qui représente les Etats fédérés (le Sénat). Alors que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants

représenté à la Chambre des Communes. Le roi se trouve épaulé, donc, par la noblesse d’un côté et le peuple de l’autre. Cette pratique va avoir des conséquences d’un point de vue doctrinal, et certains auteurs vont chercher à analyser le régime britannique : John Locke en 1690, dans Essai sur le gouvernement civil, et Montesquieu dans L’esprit des lois. On a coutume de dire que Montesquieu est l’auteur de la théorie sur la séparation des pouvoirs : c’est partiellement vrai. Mais dans L’esprit des

conseil de la République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue

purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique et fonctionnel. Le régime parlementaire, essentiellement étudié à travers les institutions britanniques, est classiquement présenté comme un régime de séparation souple des pouvoirs, en ce que organiquement d’une part, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont interdépendants. En effet, ce régime se caractérise par l’existence de moyen de révocation

pas l’exercice du pouvoir. A – L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1 – Le passage à la Constitution écrite Jusqu’en 1776, il n’existe en Amérique du Nord que des 13 colonies britanniques. Au départ, les américains avaient la même conception que les britanniques en matière constitutionnelle : ils savaient que c’était par des documents écrits que le Parlement avait réussi à limiter le pouvoir du roi. En Grande-Bretagne, ces documents écrits ont valeur de simple loi

compétence de leur souveraineté à l’état fédéral. Ils vont se lié par une constitution. Dans ce cas l’état fédéral est le produit d’une logique d’union. Les USA, la Suisse et l’Allemagne se sont unis par association. Exemple : USA = une colonie britanniques, 13 colonies devenues indépendants qui ont formé une confédération en 1776 avant de se transformer en état fédéral avec la constitution américaine de 1787 Suisse = issue d’états indépendants qui ont formé une confédération au XIVème s. avant de

Staline décide de retirer le blocus. La fin du blocus accélère la division du peuple allemand. Le 8 mai 1949 : Loi Fondamental : texte constitutionnel annonçant la création d’un nouvel Etat : La République Fédérale Allemande, regroupant les zones britannique, américaine et françaises + Berlin Ouest. En Octobre 1949, Staline créé la République Démocratique Allemande, intégrant sa zone. La 1e crise de la guerre froide met en évidence le système de question/réponse avec face à face et les répercussions

toute autre rémunération publique Chapitre 2 : L’organisation bicamérale du Parlement Section 1 : Un principe discuté : le bicamérisme Pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons par une chambre unique (monocamérisme) soit par 2 chambres (bicamérisme) aussi exemples multi caméralismes (3 chambres sous 1er Empire Paragraphe 1 : Explications sur le bicamérisme Il est nait en Angleterre au XIVe suite à éclatement Parlement anglais Dans régimes bicaméraux du monde composition 1e chambre

mais 2 sénateurs par Etat, qq soit la population. Comme les sénateurs ont un mandat + long et qu’ils ont des compétences en + par rapport aux députés, le fait de siéger au Sénat est + prestigieux. Aux USA, pour le vote du budget ou des lois, le bicamérisme est égalitaire.Cependant le Sénat a des prérogatives spéciales pour la ratification des traités inter et il donne son agrément à bcp de nominations effectuées par le Président. Comme le Sénat est moins nombreux, son fonctionnement est moins réglementé

| §2 : Qu’est-ce que la constitution ? Constitution : => VERFASSUNG/GRUNDNORM ⇨ Organisation de l’Etat Section 2 : Sens de la constitution Par exemple, il n’existe pas de constitution britannique formelle. §1 : Le contenu de la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution