Le Bicamérisme Britannique

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

puis la Confédération Helvétique puis est devenue un Etat fédéral en 1848 mais à continué à s’appeler confédération. La confédération est une période transitoire. L’Amérique du Nord, composée de colonies britanniques qui payaient des impôts à l’Angleterre et c’était le Parlement britannique qui votait les impôts que les colons d’Amérique allaient payer. Les colons se sont révoltés car se doit être le peuple ou ses représentants qui votent les impôts. Ces 13 colonies ont pris leur indépendance.

internationale et conserve le droit de sécession en cas de désaccord avec la confédération. Les décisions les plus importantes ne sont pas prises à la majorité des Etats mis à l’unanimité. Ex des EU entre 1607 et 1733. Colonies se forment sous domination britannique, à partir de 1770, ces 13 colonies vont entrer en conflit avec l’Angleterre sur des questions financières et douanières. Ceci va conduire les 13 colonies à se réunir dans un premier congrès continental pour s’organiser contre l’Angleterre, en 1775

thermidorienne. Celle-ci met fin au gouvernement révolutionnaire et lance un nouveau processus constituant, animé par une commission de 11 membres (Boissy d’Anglas, Sieyès…). Les discussions porteront sur l’intérêt de la séparation des pouvoirs, du bicamérisme (régime de deux assemblées) ou du contrôle de constitutionnalité des lois. Ni monarchie, ni prééminence d’un organe : les constituants de 1795 recherchent une nouvelle voie pour instituer un mode de gouvernement stable et modéré. En rupture

Ils participent au pouvoir législatif grâce à la deuxième chambre du Parlement chargé de les représenter. Les Etats fédérés participent à la fonction législative. Ex : USA le Sénat les Etats fédérés : 100 membres. Bundesrat en Allemagne. Le bicamérisme est donc inhérent au fédéralisme. Le Parlement des Etats fédéraux comprend toujours deux chambres : - Une qui représente le peuple et qui prend en compte pour la répartition des sièges des Etats l’importance démographique de chacun d’eux. Ex :

l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée

vont entrer en conflit avec la couronne britannique en particulier après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet a l’impôts les producteurs de canne a sucres le « shober stan act » alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Se révolte dit si on est pas au parlement britannique pas d’impôts => conflit sur plusieurs années => 1775 guerre entre les colonies américaines et l’empire britannique guerre d’indépendance des états unis se

chambre representant la pop (etat USA). - la chambre fédérale ne dispose de pvrs équivalents à ceux de la chambre de la pop que ds les matières concernant les compétences d etats féderes (ex : Allemagne où le parlement all est fonde sur un bicamérisme inegalitaire : les 2 assembleees nont pas les mm prérogatives) Les etats federees participent tous à l’elaboration de la loi fédérale, ils st aussi associes aux revsions de la constit fédérale, cad que quelle que soit la procedure retenue, les

adopté au niveau de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui

l’état fondateur, ils ont acceptés un partage du pouvoir entre état fédéral et état fédéré. On a donc la garantie des statuts des états fédérés. Au niveau législatif : dans tout Etat fédéral le parlement fédéral est composé de 2 assemblées (bicamérisme). 1 de ces 2 assemblées a vocation à représenter les citoyens alors que l’autre assemblée a pour raison d’être de représenter les états fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le parlement fédéral et à travers l’assemblée qui les représente