Le Bicamérisme Britannique

séparation des pouvoirs Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutins mixtes : typologie sommaire, avantages, inconvénients Histoire et utilisations contemporaines du référendum Les principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé Le bicamérisme 2e partie : • Droit constitutionnel comparé 5e séance (07/10/2011) : Le régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances 1 à 4 incluses. Le Président des Etats-Unis a-t-il trop ou trop peu de pouvoir ?

Party en anglais, parfois abrégé en Lab dans les statistiques) est un parti politique de gauche en Grande-Bretagne. Le "Labour" est actuellement sous la direction de Ed Miliband depuis le 25 septembre 2010. Conservateurs : Le Parti conservateur britannique est le principal parti de centre droit et de droite au Royaume-Uni. Chambre des Lords : La Chambre des Lords (House of Lords) [officiellement les très honorables Lords spirituels et temporels du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

tentative de mettre en oeuvre les idées de Montesquieu, on va vouloir organiser un pouvoir central très limité (le président des USA est à l'époque pas grand-chose) pour que ce pouvoir ne soit pas oppressif comme l'était la domination coloniale britannique, et que ce pouvoir ne soit pas assez fort pour restreindre les droits des Etats, parce que à l'époque dans cette construction ce sont des Etats qui tiennent à garder une autonomie. C'est ce qu'on appel le compromis de Philadelphie : ok pour le pouvoir

 composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République.  Le Parlement britannique  Le  régime  britannique,  marqué  par  d’importantes  évolutions  intervenues dans la  période  récente,  est régi par des conventions   constitutionnelles coutumières  et  non  par une  constitution  écrite. Il  s’appuie sur un  bicamérisme fortement inégalitaire marqué  par la prédominance de la Chambre des Communes.  → Présidée  par  un  ​ Speaker​ ,  la ​ Chambre 

......................................................................... 23 Ø Les institutions parlementaires ............................................................................................................. 23 Les mutations du bicamérisme ................................................................................................................. 23 L’organisation du Parlement ...................................................................................................

en présence d’un régime parlementaire. De Gaulle : « le texte spécifie que le gouvernement doit être responsable devant le parlement ce qui est incompatible avec un régime présidentiel » Ce qui parait fondé le régime français est le régime britannique -> Debré : « il faut donner à la France un régime parlementaire ». Comme tout régime pol, s’appuie sur une constitution qui met en place des institutions. PREMIERE PARTIE : La Constitution de la Ve république La Ive république est morte

une société meilleure : influence des lumières. Pas ratifié par la population, les représentants se considérant comme légitimes, élus pour les Etats généraux. S’adresse à tous les hommes, de tous les pays contrairement aux Déclarations britanniques dont lesquelles elle s’inspire. Rôle déterminant, va définir des nouveaux principes sans arriver à mettre au point un aménagement satisfaisant des institutions. Elle énumère des droits naturels, inaliénables et sacrés, libertés individuelles

ressenti le besoin, pour encadrer l’Etat. Ce sont les américains qui ont apporté l’idée des constitutions, et même avant les colons britanniques. En 1763, alors que beaucoup d’auteurs ont déjà réfléchi à l’importance d’avoir un texte fixant les règles de l’état, les colons britanniques entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste

l’organisation, le Parlement peut être composé d’une seule chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). Certaines formes rares de polycamérisme (plusieurs chambres) ont toutefois également existé dans le cadre de la recherche d’une plus juste représentation de la nation ( Constitution de l’An VIII en France ) et d’une plus grande rationalité du travail législatif -         Dans le cas du bicamérisme (ou bicaméralisme), des procédures de « navette législative » sont prévues pour le bon acheminement

européens dans les Etats également monarchiques comme la Belgique, le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède, mais aussi à de nombreux Etats du Commonwealth. Au moment de la décolonisation, les systèmes parlementaires laissés en place par les Britanniques n’ont vraiment survécu que dans les pays du « Commonwealth blanc». : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande ; et encore, dans ces cas, sont-ils adaptés à la culture politique des Etats considérés et à leur dimension. C’est ainsi, par exemple, que