Le Bicamérisme Britannique

organes différents a titres principales mais chacun des 2 organes peut intervenir a titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre. La procédure législative est la fonction principale du parlement. Td du 3 décembre Le régime britannique : La chambre des communes : 659 députés élus pour 5ans. C’est le gouvernement qui fixe la période durant laquelle elle siège. Celui qui est a la tête de cette chambre est le speaker, il est nommé par consensus. Il est président a vie ou presque

gouvernés reconnaissent la loi fondamentale dans cette tradition orale et, bien sûr, connaissent cette tradition. Il existe très peu d’exemples contemporains de Constitution coutumière : Israël, la Grande –Bretagne. Le système constitutionnel britannique repose sur trois séries d’éléments : la Common Law (coutumes sanctionnées par le juge) ; les usages ou « conventions de la Constitution (exemple, le choix du Premier Ministre dans la Chambre des Communes) », c’est-à-dire des pratiques non sanctionnées

comparant les raisons pour lesquelles la loi sur le vote des femmes n’est pas passée sous la IIIe République et celle pour laquelle elle a été adoptée par l’Assemblée consultative provisoire à Alger en 1944, on pourra débattre de la justesse du bicamérisme dans un système politique. Rédaction Anthony Rougier, professeur d’histoire et de géographie, et Loïc Joffredo (CNDP) Crédits photo France 3 / Sylvain Legrand Édition Émilie Nicot et Anne Peeters Maquette Annik Guéry Ce dossier est en ligne sur

l’organisation, le Parlement peut être composé d’une seule chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). Certaines formes rares de polycamérisme (plusieurs chambres) ont toutefois également existé dans le cadre de la recherche d’une plus juste représentation de la nation ( Constitution de l’An VIII en France ) et d’une plus grande rationalité du travail législatif - Dans le cas du bicamérisme (ou bicaméralisme), des procédures de « navette législative » sont prévues pour le bon acheminement

les monarchiens modérés adeptes de Montesquieu -> ils veulent une monarchie modérée inspirée de la monarchie britannique. Le pouvoir législatif revient à 2 assemblées en Angleterre -> chambre des Lords et la chambre des communes issue du peuple. Droit de veto absolu en Angleterre pour le Roi. Pouvoir très fort de contrepoids pour le Roi. Ils sont donc partisans d’un bicamérisme ( 2 chambres ) L’autre groupe de députés s’opposant aux monarchiens est le groupe des patriotes qui veut une

fédéral. À la fin du 18eme siècle, ce sont des colonies britanniques qui sont à l'origine de la constitution des états unis d'Amérique. À partir des années 1760 que ces treize colonies vont entrer en conflit avec la couronne britannique, en particulier après que le parlement britannique en 1764, vote une loi qui soumet à l'impôt les producteurs de canne à sucre, alors même que les colons américains ne sont pas représenté au parlement britannique. Pendant plusieurs années le conflit devient un conflit

de parti politique que pratique l’Etat. Le système est partisan, tout dépend du nombre & des caractéristiques des ou du parti(s) politique à la tête de l’Etat. On ne peut pas comprendre le régime présidentiel américain ou le régime parlementaire britannique sans prendre en compte le bipartisme de ces pays. Il s’agit de systèmes différents de la France, qui connait un système multipartisme. La vie politique a une influence sur les textes. Absence partielle du contrôle du respect de ce droit par un

La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante composante historique et que celle-ci permet de comprendre, d’illustrer et parfois de nuancé les choix opérer par les constituants. * Comprendre le bicamérisme * Comprendre l’organisation administrative de la France comparé aux autres pays de l’Europe comme l’Espagne. On pourra montrer le poids de certains hommes et certains évènements qui ont tous changé, exemple en France le septennat c’est

états aura 2 représentants au sénat. La loi fédérale adoptée par le Congres devra être adoptée par le sénat = par les représentants des états. Il y a différents types de bicamérismes plus ou moins égalitaire : aux USA strictement égalitaires  les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, le même poids. Dans d’autres cas bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des représentants ou au profit de la chambre représentant les états. -la possibilité des états fédéras a participé au pouvoir constituant :

même si les pouvoirs du souverain s’amenuisent jusqu’aux XIX° siècles, ceux-ci restent élevés. Walter Bagehot, journaliste britannique du XIX° siècle, publie en 1872 l’ouvrage The English Constitution. Il y liste la prérogative des souverains : « dissoudre l’armée et la marine, vendre les navires de guerre, signer des traités incluant la cession de territoires britanniques, commencer une guerre de conquêtes, créer autant de pairs qu’il le désire, accorder le pardon à tous les criminels ». Ces prérogatives