Le Bicamérisme Britannique

formation du parlementarisme classique en Grande-Bretagne A. L’affirmation du Parlement contre la Couronne B. L’émergence d’un Cabinet autonome et responsable C. L’apparition d’une dissolution démocratique § 2. - Le cadre institutionnel du régime britannique A. La monarchie symbolique B. Le Parlement bicaméral a) Le déclin de la Chambre des Lords b) La Chambre des Communes C. Le Cabinet et la prépondérance du Premier ministre a) Cabinet et Gouvernement b) Le Premier ministre § 3. - Les mécanismes d’équilibre

un organe commun qui composé d'un représentant de chaque État membre. La confédération est créée par un traité. Les décisions sont prises à l'unanimité. Pour modifier des compétences, il faut réviser le traité à l'unanimité. Ex : les 13 colonies britanniques en Amérique. Fédéralisme : Par association : Ce sont des États distincts qui aliènent leur souveraineté pour se regrouper. Par dissolution : C'est lorsqu'un grand État est décomposé en plusieurs États. Principe de superposition : deux niveaux

Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédérale qu’en élisant son successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le chancelier (art 67 alinéa 1 de la Loi fondamentale)Régime parlementaire britannique et État fédéralLe fédéralisme est « Un mode de gouvernent qui repose sur une certaine manière de distribuer et d’exercer le pouvoir politique dans une société, sur une base territoriale » selon Maurice Croizat. Ainsi, l’état fédéral repose sur trois

qui doit le freiner, le réguler et empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré. A) Distinguer les organes Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le

exemple une clause de révision. Cette clause est prévue par le pouvoir d’élaboration lors de la rédaction de cette dernière. Cette clause n’était pas prévue de la même manière dans les Constitutions de 1814 et 1830 ainsi que dans la Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation de la clause de révision constitutionnelle sous la forme pratiquée en France. On peut ensuite se demander pourquoi une Constitution nécessite une révision alors que d’autres n’en ont pas

peut proposer des lois.   Droit de véto absolu​  : si une loi dont il a proposé le projet aux assemblées lui déplaît, il peut  opposer indéfiniment son veto à la loi => on s’éloigne de 1791.  2. Le Parlement  S’inspire des institutions britanniques. Il s’agit d’une bicamérisme quasi égalitaire (= ayant  sensiblement les mêmes pouvoirs) avec d’une part la Chambre Haute, qui est aristocratique, qui  est la​  Chambre des Pairs​  qui sont nommés à vie par le roi et peuvent même être des pairs  héréditaires

deux chambres (bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il en est de même au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis... La chambre "basse" est désignée au suffrage universel direct avec un mode de scrutin variable selon les pays, tandis que les membres de la chambre "haute" peuvent être élus par de grands électeurs. En 1789, lorsque l'ordre d'Ancien Régime s'écroule, l'Assemblée Nationale puis l'Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent

C’est un régime qui se met en place progressivement comme en France et en Grande-Bretagne par exemple (monarchie absolue -> monarchie constitutionnelle -> monarchie parlementaire). Le régime parlementaire a besoin de liberté pour vivre. Le régime Britannique a inspiré les pères fondateurs des USA, mais il se trouve que la monarchie a commencé à se modifier à partir de 1742, elle évolue vers le régime parlementaire, mais les pères fondateurs n’ont connu que le système plus absolu, donc ça a contribué

juge pourrait avoir la force d’un oppresseur » (Livre XI, chapitre VI – « De la Constitution d’Angleterre »).Partant du postulat selon lequel « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », Montesquieu mène, à partir de l’étude du régime britannique, une réflexion sur les techniques de limitation du pouvoir permettant de parvenir à un gouvernement modéré. Selon sa thèse, le partage du pouvoir entre différents organes, appelés à se faire mutuellement contrepoids, est une garantie efficace contre

première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République