Le Bicamérisme Britannique

vote jour où on travaille par habitude aussi. Conseil des Ministres a lieu un mercredi, ce n'est pas écrit, et comme Hollande était à l'ONU un mercredi, on l'a organisé un vendredi sans pour autant avoir violé la Loi. Pas de Constitution écrite britannique, mais seule chose que l'on sait, c'est que Premier Ministre choisi par un Monarque. Ce n'est pas écrit, ce qui a permis s'adapter la règle constitutionnel au temps et à la société. Ainsi, quand partis sont nés, deux partis sont devenus majoritaires:

Il peut être constitué par voie d’association (voie d’agrégation). Il s’agit d’Etats antérieurement souverains qui, en général, parce qu’une menace pèse sur eux, décident de s’associer afin de former un Etat fédéral (ex : 1787, les 13 colonies Britanniques ont proclamé leur indépendance mais ont toujours très peur du Royaume-Uni puissant, et la formation de l’Etat fédéral va diminuer la menace en rassemblant différentes forces.  Dans l’histoire, on constate souvent qu’il y a une étape intermédiaire

60s, une disposition interdisait l’abatage du bétail selon les rites juifs. Un cas particulier : cas de l’Angleterre, Grande Bretagne. Il n’y pas de constitutions au sens formel, d’une part parce que la plus grande partie du droit constitutionnel britannique n’est pas écrite, constitution coutumière, comme l’était celle en France avant Révolution, pouvoir de la couronne pas définit par des textes en grande Bretagne. Si le 1er ministre veut faire des élections anticipées, il demande la dissolution de

Ils doivent donner leu accord pour tout changement de ce pacte fondateur. Autrement dit, les Etats fédérés ont la garantie de leur statut. - au niveau législatif : dans tout Etat fédéral, le Parlement fédéral est composé de deux assemblées (le bicamérisme). Une de ces eux assemblées a vocation à représenter les citoyens alors que l'autre assemblée représente les Etats fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le Parlement fédéral et à travers l'assemblée qui les représente, les Etats fédérés

certain de particularisme selon les pays (53 pays à nos jours). ➢ Commonwealth, bien être commun : le Commonwealth fut établie comme une association de pays libres et égaux, dont l’adhésion reposait sur une allégeance, commune à la couronne britannique. Il a été crée en 1884, et était constitué des anciennes colonies de Royaume Uni. ➢ L’Equity est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée pour la reconnaissance des droits de chacun sans qu’elle soit nécessairement inspirée par

la transposition Républicaine. Le gouverneur est la transposition républicaine du roi. Configuration très proche de la constitution des USA. Transposition républicaine de la monarchie anglaise aux Etats-Unis. Finalement le système fédéral et le bicamérisme ont été adopté, Sénat : représentant des états. Il y a donc aussi le principe de pluralité des institutions. Les constituant français se lance dans une conception trop dogmatique du système anglais, et ils passent donc à coter des biens faits

la chambre, et pour ne pas créer de disparités trop importantes entre les Etats, la règle veut que chaque Etat doit disposer d’au moins 1 représentant. En France, chaque département doit disposer de 2 représentants. Le bicamérisme américain est considéré comme un bicamérisme égalitaire, même si la Chambre des Représentants dispose en matière financière d’une priorité dans l’examen des textes. Néanmoins, même dans ce domaine, une fois que je vous aurai donné la primeur du texte, il va partir au

l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a

certain de particularisme selon les pays (53 pays à nos jours).  Commonwealth, bien être commun : le Commonwealth fut établie comme une association de pays libres et égaux, dont l’adhésion reposait sur une allégeance, commune à la couronne britannique. Il a été crée en 1884, et était constitué des anciennes colonies de Royaume Uni.  L’Equity est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée pour la reconnaissance des droits de chacun sans qu’elle soit nécessairement inspirée par des

puisse être organisée, il faut que les individus aient donnés leur consentement. Pour la première fois, un théoricien de l’État considère le peuple. Une société politique repose sur le consentement des individus. Il observe beaucoup la réalité britannique. A la même époque, la Grande Bretagne subit une révolution contre l'absolutisme royal. En France, Art.2 de la DDHC : « le but de toute société est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». Déclaration américaine de 1776