Le Bicamérisme Britannique

la chambre, et pour ne pas créer de disparités trop importantes entre les Etats, la règle veut que chaque Etat doit disposer d’au moins 1 représentant. En France, chaque département doit disposer de 2 représentants. Le bicamérisme américain est considéré comme un bicamérisme égalitaire, même si la Chambre des Représentants dispose en matière financière d’une priorité dans l’examen des textes. Néanmoins, même dans ce domaine, une fois que je vous aurai donné la primeur du texte, il va partir au

sur l’ordre juridique fédéré. Dès les années 1760, les 13 colonies vont entrer en conflit avec la couronne britannique. En particulier, après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet à l’impôt les producteurs de canne à sucre que l’on trouve dans les colonies britanniques, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Cela va mener à la proclamation d’indépendance américaine puisque les colons se révoltent et disent qu’ils n’ont

anglais I La formation du Droit anglais Elle est caractérisée par une très remarquable continuité qui est un sujet de fierté outre manche. L'absence de rupture manifeste la sagesse de la Common Law permise par les qualités propres du peuple britannique. Le droit anglais est présenté comme historique alors que le continental serait logique. La doctrine la plus éclairée minimise l'importance de ces différences. 4 périodes: --Période anglo-saxonne antérieure à la conquête de Guillaume en

représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie le magnum concilium, le D de consentir l’impôt et de présenter des pétitions. Il consacre un affaiblissement du pouvoir

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

condition sinéquanone) Introduction : Ce principe est un principe lié à un auteur, Montesquieu (philosophe des Lumières) qui rédige en 1748 De l’esprit des lois. Il séjourne en Angleterre et observe le fonctionnement des institutions britanniques + avancées que les françaises. Puis il en tire une théorie qui doit conduire à l’établissement d’une démocratie qui n’existe pas encore en France. Depuis 2 siècles, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu le symbole, la condition sinéquanone

institutions. Pendant le régime de Pétain, la France libre c’est organisé progressivement, avec l’appel du 18 Juin 1940, le CDG qui a lancé le mouvement de la France libre, apparaît comme le chef des français libre. Les autres gouvernements, dont britannique, le considèrent comme le chef de tout les français libre, on met en place des organisation. Le 27 octobre 1940 : création du conseil de défense de l’empire, organe consultatif qui a pour but de conduire la guerre et traiter avec les puissances

Régime présidentiel : Régime politique dans lequel l’exécutif n’est pas politiquement responsable devant le Parlement. L’exécutif n’a pas le droit de dissoudre le Parlement (Amérique du Sud, Brésil). Ancêtre des USA : 13 colonies de l’empire Britannique fondées au 17è-18è siècle. Fondation de la première colonie en 1607 : la Virginie, devenue un état fédéré aujourd’hui. Déclaration d’indépendance des 13 colonies : le 4 juillet 1776 (N-Y, N-J, Virginie, etc.) à Philadelphie  naissance des USA

États fédérés participe à la révision de la constitution fédéral. Au niveau législatif ce principe signifie que dans tout Etats fédéral le parlement fédéral est composé de deux assemblées : Le bicamérisme donc parlement forcément bicaméral. Une de ces deux assemblées a vocation à représenter les citoyens de l'Etat fédéral alors que l'autre assemblée à pour raison d'être de représenter les Etats fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le

de forme écrite. La première, 17 septembre 1787, constitution des EU. 3 septembre 1791, première constitution française. 1809, Suède. Pourquoi écrire ? Aux EU : -car les EU sont un pays neuf. - rejet de tous modèles anglais, des coutumes Britannique. - dans un état fédéral la constitution doit être écrite. En France : -on sort du siècle des Lumière : écrire pour éclairer. -écrire pour laïciser le régime du pouvoir politique (monarque absolue de droit divin) -écrire pour protéger les