Le Bicamérisme Britannique

et s’inspire de ses principes par ses actions. L’Etat règle la forme du culte, nomme les pasteurs et interdit la propagande pour faussé doctrine (liberté ?!) L’influence de Burlamaqui est très forte sur les pères fondateurs des Etats-Unis, Britanniques. T. Jefferson (un des pères) en fait l’éloge. Il influence beaucoup les encyclopédies qui ont pris beaucoup de ses idées (pas de droits d’auteur, punition, plagia,…) J.-J. ROUSSEAU (1712-1778) Après les lumières, le romantisme (transition)

constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie

la décapitation de Charles Ier ou encore la restauration des Stuart au pouvoir. Si Locke s'avère être enthousiasmé pour l'affirmation du pouvoir. Par la réaction républicaine il a été frappé par la dérive de Cromwell. Ainsi, comme beaucoup de Britanniques, celui-ci accueille la restauration de la nouvelle monarchie. Cette restauration va être incarnée par l'arrivée au pouvoir de Charles II, qui fut notamment un disciple de Hobbes, avec qui il a également finit par se brouiller. Il décède et laisse

unitaire Confédération Helvétique(suisse) Confédération germanique 1866-1871 Aujourd’hui il n’y a plus vraiment d’exemple de confédération, mais certains font état du Commonwealth, il s’agit plutôt d’une union personnelle autour de la couronne britannique. Il existe aussi la CEI ( communauté des Etats Indépendants ) Après chute de l’URSS du 1 janvier 1997. Apparait comme une confédération mais si elle existe en droit, en pratique elle n’a aucune activité juridique. Il n’y a pas de coopération en

trahison de la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis Napoléon Bonaparte à la présidence de la république

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

ainsi reproché de ne pas avoir su faire vivre une véritable monarchie constitutionnelle. Le vote du Sénat est ensuite confirmé par les députés du Corps Législatif. L’orientation de la France vers un régime de type constitutionnel, fondé sur le bicamérisme est manifestée. Est confirmé l’attachement du gouvernement provisoire au principe de la souveraineté nationale. Après une longue éclipse, la France renoue donc avec la tradition parlementaire inaugurée en 1789. Au moment où Napoléon abdique

Procédure législative. La procédure législative comprend habituellement trois grandes phases : Initiative, qui peut venir du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif lui-même ; Adoption du texte par le parlement (dans chaque chambre en cas de bicamérisme) ou par le peuple par référendum dans les pays où cela est prévu ; Sanction royale et / ou promulgation suivant les pays, et publication au journal officiel. Entre l'adoption et la sanction ou la promulgation peut intervenir un contrôle de constitutionnalité

projet de loi, il y a tjrs quelques articles qu’il est important de discuter. Une classe politique regroupe des personnes qui ont à peu près les même avis sur ces lois.) Il suit de là que le bicamérisme de la 5ème république est modulé et que le Senat est une puissance conditionnée. On parle de bicamérisme pour dire que le pouvoir législatif est diviser en 2 : le Sénat et l’Assemblée Art 49 alinéas 3 C / La contestation juridictionnelle de la loi. Au 19ème Kelsen affirmait que le parlement

française, celle de 1946 et de 1958 mais pose un véritable problème puisque le mot peuple, qu'elle comporte , a 3 sens distinct dans cette citation . Une autre citation permet d'illustrer les spécificités spécifiques de ce concept. Un 1er ministre britannique Wilson Churchill a ainsi définit la démocratie comme étant le pire des régimes l'exception de tous les autres. Pour définir la démocratie il faut en rechercher les principales caractéristiques dans cette structure moderne. Après étude, on découvre