Le Bicamérisme Britannique

l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première

est décisif dans le développement et le maintien des états. Chapitre 2 : La constitution La place de la constitution dans le monde doit être datée de la fin du 18ème siècle et plus précisément en liaison avec une séparation entre la tradition britannique et l’expérience américaine. Jusqu’au 18ème siècle, la suprématie et la force de la constitution par rapport aux autres règles de droit n’était tout simplement pas évidente car la Grande-Bretagne était l modèle dominant en Europe & dans le monde

au XIVe et XVe siècle. Ils avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient

transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première

territoriale au sein d’un Etat unitaire, les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ont donc la garantie de leur statut. Les Etas fédérés participent également à la législation de l’Etat fédéral. En effet, dans tout Etat fédéral, il y a 2 assemblées (bicamérisme) : une représente les citoyens (Chambre des représentants aux USA ; Bundestag en Allemagne) ; l’autre représente les Etats fédérés (Sénat aux USA ; Bundesrat en Allemagne). Le Sénat américain est élu au suffrage universel direct depuis 1913, mais

grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne) sur 2 10https://www.toupie

règle politique (mais contraignante). La Grande-Bretagne est structurée par toute une série de convention. La promulgation de la loi est faite par le monarque. Par convention, le monarque est obligé de promulguer la loi votée par le Parlement britannique. Si le monarque refuse, ce comportement ne peut pas être sanctionné de manière juridique mais entraînerait des désapprobations politiques et morales. La France connait aussi des conventions (accords entre partenaires qui fixent des limites). EXEMPLE :

première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République

distingue les pouvoir exécutif, législatif et fédératif, ce dernier permettant de régler les relations entre l’État et les puissances étrangères. Montesquieu reprend le concept de séparation des pouvoirs mis en exergue par l'histoire constitutionnelle britannique, à sa manière ;sa conception de séparation des pouvoirs est celle que nous connaissons aujourd'hui, à savoir la séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire; chacun de ses trois pouvoirs doit être confié à des organes distincts

? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel