Le Bicamérisme Britannique

appelle le régime d’assemblé. Ce régime incarne la vision d'une supériorité des députés élus de la nation.     SECTION  l'organisation des pouvoirs   §.2 Le pouvoir législatif   . La forme des assemblées : bicamérisme ou monocamérisme   Le choix qui existe et celui entre le bicamérisme et le monocamérisme. Le pouvoir législatif doit-il être confié à une assemblée ou à deux assemblées ?   a) Le bicaméralisme   À côté de la représentation des individus en tant que tels, il est nécessaire

qui permet un fonctionnement efficace des constitutions fédérales. En 1781 une première tentative constitutionnelle avait conduit à la rédaction des articles des confédérations. Ce texte organisait les relations entre les anciennes colonies Britanniques en AM du nord. Les nombreuses difficultés nées de la pratique on conduit à réformer l’organisation sur 2 points précis , d’une part il fallait centraliser une partie du pouvoir, d’autre part il fallait créer un Gouvernement fédéral doté de compétence

l’exigent et que la Constitution du Royaume soit faite et soit solide ». Mais cette Constitution du Royaume est une rupture avec l’ordre ancien mais sans faire table rase complète, on garde le roi en limitant ses pouvoirs (comme dans les pays britanniques). Le roi tente un dernier coup le 23 juin pour montrer ses décisions : « nous n’acceptons pas les évolutions du Tiers qui sont trop révolutionnaires » », ils renvoient les Etats Généraux, Clergé et Noblesse s’en vont, le Tiers Etat reste ainsi

écrit des ouvrages sur les réformes de l’Etat. Souhaite améliorer le régime parlementaire. A une pensée propre. Constitution écrite par lui mais n’a pas fait ce qu’il voulait (prise en compte de ts les avis) A une fascination pr la Constitution britannique. Va essayer de mettre en place ce qu’il appelle une « monarchie républicaine ». S’inspire des ouvrages de Benjamin CONSTANT : il avait théorisé le pouvoir neutre. Selon Constant, en plus des 3 pouvoirs, il en faut 1 autre qui contrôle le fonctionnement

insurrectionnelle, mais le peuple les arrête. Directoire : Mise en place du directoire, constitution de 1795, exécutif de 5 directeurs. On veut diviser l’exécutif. C’est la constitution qui sépare le plus les pouvoirs. C’est la première à connaitre le bicamérisme, un exécutif collégial, on invente des mécanismes qui pourraient permettre de sortir de crise. Régime menacé par l’ultra gauche, par les monarchistes et par Bonaparte. Ce régime se termine par un coup d’état de Bonaparte qui mettra en place le consulat

appelle le régime d’assemblé. Ce régime incarne la vision d'une supériorité des députés élus de la nation. l'organisation des pouvoirs 1. Le pouvoir législatif A. La forme des assemblées : bicamérisme ou monocamérisme Le choix qui existe et celui entre le bicamérisme et le monocamérisme. Le pouvoir législatif doit-il être confié à une assemblée ou à deux assemblées ? a) Le bicaméralisme À côté de la représentation des individus en tant que tels, il est nécessaire

place un régime représentatif avec une assemblée nationale unique élue au suffrage restreint et indirect en face d’un roi devant approuver les lois mais disposant d’un droit de veto. C’est un régime qui s’inspire de la monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain, établi par la Constitution de 1787. * C’est d’une part le principe de la souveraineté nationale et * d’autre part, l’établissement d’un gouvernement représentatif et l’institution de la séparation des

histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de

du référendum ». Actuellement, en France, l’électorat est un droit, le mandat est exclusivement représentatif, et notre démocratie est de type représentative. B- La désignation du représentant 1) Différence entre le monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système de représentation où le parlement est constitué d’une seule chambre. Autrement dit, tous les représentants siègent dans une chambre unique. L’avantage d’un tel système est qu’il permet aux représentants de

Domaine législatif: les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres et donc par les chambres représentant les États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire (ex. USA, Suisse, Canada). En Allemagne la faculté d’opposition du Bundesrat peut être surmonté par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identique. Si le bicamérisme est inégalitaire, il ne l’est pas pour ce qui concerne les relations entre les États fédérés et la fédération (ou l'État fédéral.) L’opposition