Le Bicamérisme Britannique

distincts s’est fait dans le but de préserver les droits des citoyens de tout abus de l’autorité publique. L’application du principe :le pouvoir freine le pouvoir. Ce modèle de division et contrôle du pouvoir a influencé le constitutionnalisme britannique, américain et français, et est devenu une caractéristique du concept même de Constitution. Il faut citer l’article 16 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de1789, proclamée par l’Assemblée Nationale Française : « toute société

souveraineté interne soit national qui appartient aux Etats fédérés. Dans un Etat fédéral il y a nécessairement une double citoyenneté. Dans tout Etats fédéral c’est une obligation que le parlement soit composé de deux chambres => bicaméralisme ou bicamérisme. -volonté d’un certain nombre d’Etats souverains de coopérer, gérer ensemble un certain nombre de domaines d’activités. Il ne s’agit pas d’un transfert ou d’un abandon de souveraineté ou d’imposer la volonté d’un Etat sur un autre Etat. Les

parlement retrouvé Le pouvoir législatif est constitué d'un Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette

d’impeachment 2) La procédure d’impeachment : procédure pénale consistant ds la mise en accusation d’un membre de l’exé par l’un des chambres du Parlement devant l’autre chambre érigée en juge. *procédure que l’on trouve d’abord ds le droit britannique anglais, en Angleterre le roi est inviolable, il est au dessus du droit, le droit émane du roi. *Les conseillers du roi sont justiciables comme les autres. *on a voulu garantir la resp pénale des conseillers du roi tt en leur accordant des garanties

(monarchie constitutionnelle. Il y a encore monarchie (GB, Espagne..). Monarchie Conti-> limité, le roi lui-même sera astreint au respect de la Conti, il ne peut plus pourvoir des lois. Au r-u déjà gouvernement, régime de liberté-> exemple britannique suscite appétit en France. Mais tt ne va pas bien se dérouler-> l’adoption de la Conti ne fait pas disparaitre les tensions entre assemblée et la cour. Le frère du roi quitte la France, entre la France nouvelle et le refuge à l’étranger ils choisissent

communes qui représentent es citoyens. Par conséquent par le biais de leur représentant, au niveau du parlement fédéral, les états fédérés vont contribuer à l’adoption des lois fédérales. Au USA dans la plupart des cas, le bicamérisme est égalitaire, le sénat a autant de pouvoir que la chambre de représentent et donc si il n’y a pas accord entre le sénat et la chambre, la loi ne sera pas adopté. Dans certains états fédéraux, on trouve aussi une représentation

on peut l'appeler la République des parlementaires : domination des 2 assemblées : bicamérisme égalitaire (les sénateurs ont les mm pouvoirs que les députés). Les 2 ass concourent à l'adoption des lois. Le Sénat peut faire tomber un gouvernement : mettre en jeu sa responsabilité. Aggravation de l'instabilité ministérielle. IVè Rép : la République des députés. Domination de l'ass nationale (les députés) : bicamérisme inégalité en faveur de la chambre des députés. Ds ce syst l'ass nationale était la

de droit commun depuis 1992. CHAPITRE 2 L’ORGANISATION BICAMÉRALE DU PARLEMENT Le bicamérisme a pu être discuté, il est néanmoins aménagé par la Constitution. SECTION 1 UN PRINCIPE DISCUTÉ : LE BICAMÉRISME Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le

Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir héréditaire, cabinet, ordre du jour, motion de censure, question de confiance, dissolution, président du Conseil, majorité parlementaire, chambre haute.- Quels sont les évènements politiques qui suivront

en 3, 22 aout 1795 peut être présenté comme une réaction de l’exécutif. Il y aura tantôt des régimes où il y aura une primauté des assemblées mais il y aura aussi en réaction de celles-ci, un renforcement parfois une dictature de l’exécutif. Le bicamérisme (Conseil des 500 à l’initiative des lois et Conseil des anciens qui en discute et vote les lois). L’exécutif est confié à un directoire de 5 membres, c’est un régime où Conseils et Directeurs sont dépourvu de moyens d’action l’un envers l’autre