Le Bicamérisme Britannique

il est protagoniste, il est pour Hobbes le bénéficiaire. Comme il ne s’est pas engagé, on ne peut rien reprocher au Roi Nature autoritaire de l’État Monarchie absolue. John Locke : « Traité sur le gouvernement civil », 1690. Ce philosophe britannique admet que violation du contrat, passé entre lui et le peuple, par le prince dispense les sujets d’obéissance. C’est pour accéder à un bonheur + complet que sujets ont passé ce contrat mais cette fois le monarque est parti au contrat et doit le respecter

domaine législatif d’action. a) Le rôle du « monarque républicain » ( l’influence du parlementarisme britannique) L’idée qu’il a de transposer le chef de l’État britannique est une idée ancienne chez lui, dès avril 1944, le président de la République doit en quelque sorte être l’équivalent du monarque britannique. Il y a chez M.D un goût très prononcé pour le régime parlementaire britannique. Il veut absolument le transposer. Il rejette le régime Nord américain. Ce monarque va devoir incarner

du royaume (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle, Irlande du Nord). Chaque commission est chargée de proposer au Parlement un rééquilibrage de découpage du territoire en fonction des mouvements de population au maximum tous les 12 ans. Le parlement britannique est ensuite libre d‘accepter ou de rejeter ces propositions. Cette liberté du Parlement explique qu’il n’y a eu aucune modification jusqu’en 1970 avec naturellement des enjeux politiques extrêmement importants. (Un découpage ne peut pas être neutre

on simplifie la procédure législative. On s’aperçoit que ce système n’est finalement retenu que par quelques Etats qui ont opté pour la forme monocamérale. Ce sont généralement des Etats de petite taille. Le bicamérisme C’est ici le principe de l’existence de deux chambres. On dit bicamérisme parce que le pluri camérisme n’existe quasiment plus aujourd’hui. On oppose monocamérisme à pluricamérisme. Ici on a deux chambres et on peut y trouver différentes explications. Une s’impose immédiatement et

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel :

confirmé les fondements essentiels de l’ordre britannique. La Constitution Anglaise n’est pas écrite. Ils ont su donner un agencement au monde qui a servi de modèle aux EU, à la FR… Il faut bien distinguer les organes et les fonctions. Quand on parle de « pouvoir », de quoi parle-t-on ? Organes/Institutions (tous liés les uns aux autres) Fonctions (Roi = fonction exécutive ; 2 Chambres = fonction législative ; 1 fonction ≠ 1 pouvoir) Monarchie britannique/Roi Roi (institution héréditaire + irresponsable)

mais qui ont décidés de se réunir sous l’autorité d’une entité supérieure et souveraine. Ce ne signifie pas qu’ils perdent leurs compétences mais il confie l’autorité suprême. Par exemple, les états fédérés des USA avant 1776 étaient des colonies britanniques qui se sont libérées des colonisateurs et ce sont réunis en 1787 par la Constitution dans un état fédéral commun. D’un point de vue juridique on constate que les états conservent des compétences par exemple pour la détermination de la peine de

né en Angleterre et s’est développé en France. Parfois l’exécutif est dominant, d’autres fois c’est le législatif. En France, l’exécutif est dominant, le chef de l’Etat à des pouvoirs propres et il est élu au suffrage universel. Dans le système britannique, le 1er ministre (chef du gouvernement) est l’émanation des députés. Il a des pouvoirs considérables, tant qu’il a la confiance des partis il fait ce qu’il veut, en revanche, si son parti n’a plus confiance en lui, il se débarrasse de lui. Le 1er

institutionnelle du projet de Saint-Simon mise en place d'un système de représentation politiques : bicamérisme, méritocratie, capital. Équilibre de ces chambres (entre pouvoir des riches propriétaires et d'autres tranches de la société, plus ouvert : quotas) Il veut favoriser à la fois la liberté politique (acquis de la révolution) et l'industrialisation de l'Europe (acquis britannique). D'autres projets en Europe Projet de l’État fédéraliste européen de C. F. Krause (1781-1832)

de leurs compétences et de leur souveraineté à l’Etat fédéral. Ces Etats vont se liés par une Constitution. Dans ce cas, l’Etat fédéral est le produit d’une logique d’union. Exemple : au départ, les Etats-Unis étaient composés de 13 colonies britanniques. Ces colonies sont devenues des Etats indépendants et ont formés d’abord une Confédération en 1776 avant de se transformer en Etat fédéral avec la Constitution américaine de 1787. En Suisse, au 14ème siècle, une Confédération a été formé par des