Le Bicamérisme Britannique

un frein au pouvoir/ différence d’avec les lois naturelles. Accession générale à la loi. De plus, la Constitution fait désormais partie du droit : loi supérieure dont le respect s’impose aux gouvernants. -La spécificité du Constitutionnalisme Britannique : Absence de constitution écrite. Absence d’organes pouvant juger de la non-contradiction des textes. Cependant, la Grande-Bretagne fait partie des démocraties constitutionnelles. (Ex : la démission du gouvernement en cas de vote de défiance n’est

signification du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre UNIQUE : Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle Section 2. Le fonctionnement du système britannique INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance

Ils sont transposé la structure bicamérale. Il faut une chambre pour représenter la population américaine mais il en faut une autre pour représenter les états fédérés. > Au Canada, les provinces ont toutes adopé le parlementarisme à la britannique avec un 1er ministre chef du parti majoritaire au parlement et un lieutenant gouverneur qui représente dans la province la reine du Canada comme le gouverneur général la représente au niveau de l'ensemble du Canada. La reine du Canada est la reine

pouvoir émane du peuple. Le but st de construire une démocratie réelle. PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME Section 1 La formation britannique du parlementarisme § 1 L'affaiblissement du monarque par les assemblées A) La conquête du pouvoir fiscal B) La conquête du pouvoir législatif § 2 La recherche de l'équilibre entre les pouvoirs A) Le contrôle du gouvernement B) Le droit de dissolution

peuple au christianisme et donc au pouvoir. La Guerre de cent ans(1347/1352) constitue une autre épreuve et se cristallise autour d’une région l’Aquitaine, qui suite au mariage d’Aliénor d’Aquitaine avec Henri de Plantagenêt, passe sous la couronne britannique. Ce conflit a failli entraîner la destruction du royaume de France puisque les éléments de Bourgogne (Jean sans peur et Charles le Téméraire) rejoignent la maison d’Angleterre. Mais la victoire finale en 1453 à Castillon renforce in fine la royauté

parlement.  C’est la forme bicamériste à deux chambres, haute et basse, assemblée nationale, sénat… Son but est différent selon le type de régime. Le bicamérisme fédéral, ou il y a deux chambres pour qu’une chambre représente chaque Etat et défende ses intérêts et que l’autre représente toute la population et défende l’intérêt des citoyens. Le bicamérisme a un but politique et se trouve dans les états unitaires, il sert à ce que l’une affaiblisse l’autre. B. Evolution du rôle du parlement.

Suisse, en 1946. CHURCHILL était un des grands vainqueurs de la 2nd GM. Pour le remercier, les Britanniques l'ont remercié : il a perdu les élections. Dans ce discours, il propose la mise en place d'une organisation européenne mais bien sur une organisation de simple coopération.CHURCHILL espère que les US et l'URSS seront les parrains de cette organisation européenne et bien sur avec l'Empire Britannique. A partir de là, des négociations vont assez lentement démarrés entre les États de l'Europe

constitutionnel. Questions de séance : 1) La procédure conduisant à l’élaboration de la loi 2) Les mécanismes de rationalisation du processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous

président de l'Assemblée nationale. Son absence de la scène politique durera 12 ans. * 24 février : dictature populiste du colonel Peron en Argentine * 5 mars : à Fulton discours de Churchill à propos du "Rideau de fer". Le chef de l'Etat britannique déclare : "De Stettin dans la Baltique jusqu'à Trieste dans l'Adriatique, un rideau de fer est descendu à travers le continent." Il termine son allocution en exhortant les pays d'Europe occidentale à contrecarrer le pouvoir communiste afin "d'établir

L’autonomie implique la participation du processus fédéral pour protéger cette autonomie. Comment ? Toutes les fédérations comportent un système bicaméral (bicamérisme)= deux chambres. Le bicaméralisme est parfait si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, une des chambres aura pour mission de défendre des entités fédérées, le bicamérisme est donc lié au fédéralisme : une des deux branches du parlement sera lié avec les entités fédérées. Une chambre pour la population et une pour les états fédérés