Le Bicamérisme Britannique

d’indépendance, de décolonisation. Ils sont devenus un modèle en devenant un contre modèle c’est à dire qu’ils ont fait une constitution écrite pour fixer de manière certaine l’étendu du pouvoir politique car jusqu’à lors il était détenu par le pouvoir britannique. La constitution écrite était l’arme contre le pouvoir central. A ce moment-là on a une constitution coutumière, on a quand même une charte (entre les 13 colonies et la couronne). Le modèle des USA : 1er démocratie et 1er constitution écrite. Et

renouvelable par tiers. Aujourd'hui 6 ans, renouvelable à moitié, à l'âge de 40 ans. B) Les attributions Les attributions sont représentatives du compromis entre révolutionnaires et monarchistes. Par soucis de compromis, on part du principe que le bicamérisme sous la 3eme république serait égalitaire = même pouvoir, alors que traditionnellement la chambre basse a davantage de pouvoir que la chambre haute. Cependant, cette égalité entre les chambres semble déséquilibrée au profit du sénat. S'agissant

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre

particulière et s’effectue de même manière que l’adoption d’une loi. Il ne faut pas confondre les Constitutions souples et les Constitutions coutumières. S’il est vrai qu’une Constitution coutumière peut être une Constitution souple (ex: Constitution britannique), en revanche toutes les constitutions coutumières ne sont pas nécessairement souples (ex: concernant les lois fondamentales du royaume, qui ne pouvait être modifiées par une loi humaine). De moins en moins, mais les chartes de 1814 et 1830 étaient

historique à laquelle Montesquieu a associé son nom. C’est une théorie qui fait l’objet d’une interprétation doctrinale, pour les unes idéaliste pour les autres réalistes. §1) L’origine historique de la théorie Elle se situe dans l’expérience britannique, c’est le berceau historique du principe de la séparation des pouvoirs et aussi du parlementarisme. La séparation est donc à l’origine une pratique. Mais à partir de l’observation de cette expérience, Montesquieu en dégage un principe. La théorie

coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge à la suite de la déclaration d’indépendance de 1776, les 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance et elles se dotent chacune d'une constitution écrite, elle sont toutes composer par, déclarations des droit et liberté des citoyens et une description très précise de l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

oui-oui est adopté (De Gaulle l’emporte donc). L’Assemblée élue est une Assemblée dominée par la gauche. Elle établit un premier projet de constitution, proche de celle de 1793 (jugée idéale par les communistes) : - Assemblée unique (rejet du bicamérisme –ou bicaméralisme) - président sans rôle important - l’Assemblée unique peut s’auto dissoudre C’est donc un régime très parlementaire. Il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Le projet est voté essentiellement par les socialistes