Le Bicamérisme Britannique

coutumières lorsque les règles de l’org du pvr pol sont données par la coutume et ne figurent pas ds un écrit. Ojd un seul Etat dont les règles principales ont été établies par la coutume est la GB. A/ La présentation de la constitution coutumière britannique Cf. manuel de Bernard Chanteboux B/ La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution 1- Coutume et pratique constitutionnelle On affirme généralement que la coutume se forme en DC ds les mm conditions que ds les autres branches

donne une autonomie importante aux régions tout en restant dans le cadre unitaire. La GB représente donc un Etat unitaire qui comporte une forte décentralisation mais pour autant il est difficile de déterminer juridiquement la forme de cet Etat britannique étant donné qu'il n'existe pas au Royaume Uni de constitution écrite ; les règles sont coutumières et aucun texte constitutionnel nous renseigne sur la forme juridique de l'Etat. Exemple de l'Italie : Depuis un peu moins d'une dizaine d'année,

gouvernement est subordonné à cette assemblée. Au contraire le MRP est partisan du bicamérisme et d’un régime parlementaire plus équilibré. Ce projet du 19 avril s’éloigne de la tradition parlementaire et les français disent non ; -éléction d’une deuxième constituante le 2 juin 46, elle adopte un nouveau projet qui est plus équilibré car PC et sfio ont perdu la majorité absolue donc ils doivent négocier avec le mrp et le bicamérisme est donc rétabli. -référendum constituant du 13 octobre 46 : le projet est

le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. Régime qui repose sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics ; il est responsable devant un parlement qui peut-être dissout. * Origine britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un pouvoir de régulation politique, il est symbole vivant qu’il soit monarque ou président de

anciennes colonies anglaises d’Amérique du Nord se transformera en Etat fédéral en 1787. De nos jours, on recense encore de nombreuses confédérations dont la plus célèbre est certainement le Commonwealth, association d’Etats issus de l’Empire britannique, ou encore la Communauté d’Etats indépendants –CEI- après l’éclatement de l’URSS. Quant à l’Union européenne, souvent présentée comme une confédération, elle n’est qu’une organisation internationale d’après les dispositions du Traité de Lisbonne

des expériences : une assemblée unique est dangereux, donner les pouvoirs à une assemblée c’est risquer de tout perdre. Donc on instaure le bicaméralisme. La Grande Bretagne le pratique (chambre des communes et des Lords), les USA connaissent le bicamérisme fédéral. Donc le directoire importe cette idée de l’étranger. Le conseil des 500 d’une part et le conseil des anciens d’autre part, le directoire revient sur le principe de la souveraineté populaire et on renoue avec le suffrage censitaire car ils

d’universalité de la loi (elle intervient dans tous les domaines). On parle aussi de suprématie de la loi. Le sénat ne peut pas être dissout, en revanche il peut renverser le gouvernement (et ne s’en prive pas). Il est donc très puissant, il y a bicamérisme égalitaire. La chambre des députés ne peut plus être dissoute en pratique. La chambre basse n’est plus menacée de dissolution mais dispose de tout pouvoir législatif et de tout pouvoir de contrôle. Les deux chambres ont le pouvoir déterminant d’élire

des majorités. Ce choix est davantage déterminé en cas de discordance majoritaire. Si la majorité parlementaire ne correspond pas à la majorité présidentielle, le premier ministre ne pourra être que le chef de la majorité parlementaire (régime britannique). A l’inverse, s’il y a coïncidence majoritaire, le président doit tenir compte mais sa marge de manœuvre est plus grande comme l’a montré la pratique institutionnelle de la 5ème république. (Ex : VGE qui choisit Raymond Barre comme premier ministre ;

séparation des pouvoirs garanti par la constitution. La caractéristique essentielles est la souveraineté de la nation. Le peuple décide des lois soit directement soit pas représentation via les députés. Dans la plupart des cas, cela repose sur le bicamérisme: deux chambres qui décident des lois. La démocratie libérale ne peut en aucun cas être une démocratie sociale. En témoigne, la présence d'inégalités sociales. Cela dit depuis la fin de la seconde guerre mondiale; la démocratie libérale s'est améliorée

Italie on parle de motion de défense. Soit les 2 chambres chacune de leur coté ou soit une seule des chambres peut voter cette motion de censure cela dépend des Constitutions. Si ce n’est qu’une chambre, ce sera la chambre qui a le plus de poids (bicamérisme inégalitaire). Le gouvernement ne peut se maintenir au pouvoir que s’il a la confiance de la majorité parlementaire. C’est une responsabilité solidaire, collective (car cabinet monolithique) si bien que le défaut de confiance du Parlement envers