Le Bicamérisme Britannique

République. De Gaulle est très favorable au régime parlementaire, il s’agira fondamentalement de la formation d’un régime parlementaire dualiste (orléaniste) très fortement modernisé. C’est bien vers cela que la Vème République s’orientera avec un bicamérisme de l’exécutif et du législatif mais pas forcément égalitaire. Effectivement, le texte de la constitution de la Vème République prévoit d’une part, un exécutif composé de deux éléments : un chef de l’Etat et un gouvernement et d’autre part, un législatif

Grande-Bretagne Nb. : En l’absence de dispositions écrites très étoffées, la plupart des règles de fonctionnement des institutions britanniques découlent des « conventions de la Constitution ». En pratique, ces règles concernent, essentiellement, les pouvoirs de la Couronne et les relations entre les institutions. Leur ensemble forme ce que l’on appelle la Constitution coutumière britannique. § 1 : L’Exécutif Nb. : En Grande-Bretagne, l’Exécutif est bicéphale, mais pas dyarchique. Cela signifie que l’Exécutif

même individu si on veut éviter la monarchie absolue. " " B . Montesquieu Montesquieu : Dans De lʼesprit et des lois (1748), il examine tous les régimes politiques existant et sʼaperçoit quʼil nʼy a que des monarchies absolues (sauf le régime britannique qui est une monarchie constitutionnelle). Pour lui, la liberté politique nʼexiste que par la loi et dans les gouvernements modérés. " C . Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville Benjamin Constant et Alexis de Toqueville (XIXème siècle) : ils

qui, de plus, utilise les pairs comme contrepoids a la chambre des députés. =>En ce sens , le régime va devenir de plus en plus parlementaire, avec une pratique courante des institutions, ce système monarchique parlementaire, ce bicamérisme, reflète le régime britannique, perçu comme un modèle pour une réconciliation nationale. Ce sont donc les ultra qui ont lancées un fonctionnement parlementaire. A noter que le parti ultra, proche du sommet de l’Etat est appuyé par le comte d’Artois, chef des

politiques est permis. L’expérience de la terreur incite à une séparation rigide des pouvoirs au risque de bloquer tout fonctionnement démocratique. Deux dispositions visent précisément à empêcher l’omnipotence de l’assemblée, ainsi on trouve un bicamérisme avec un renouvellement annuel des représentants. Cette organisation bicamérale créé un conseil des cinq cents doté de l’initiative des lois, le conseil des anciens ont pour mission de les voter. Les modalités de recrutement des deux chambres sont

particulière, l’absolutisme, où les Etats ne faisaient que mener la guerre. Tilly estime que même pendant le XXème siècle, il existerait un lien étroit entre le renforcement de l’Etat et la guerre. Il démontre avec des indications chiffrées que l’Etat britannique a subi deux extensions essentielles au XXème siècle, cela correspondant aux deux guerres Mondiales. L’idée est que pendant la guerre l’Etat intervient de manière active et qu’après la guerre son intervention dans le PNB est plus élevée qu’avant

politiques intéressants. Procédant en sens inverse, des auteurs anglais ont analysé leur propre système à partir de Montesquieu. Ensuite, comme souvent dans les cas de décolonisation, les Américains se sont inspirés du modèle de la métropole britannique et l’ont compris au travers de l’analyse de Montesquieu, même s’ils ont aussi inventé le régime présidentiel (qui s’oppose au régime parlementaire anglais) . Ainsi, la Constitution américaine, la plus ancienne encore en application, est directement

...................................................................................................................................................... 16 LE MODÈLE LIBÉRAL BRITANNIQUE ......................................................................................................... 17 I. LE SYSTÈME POLITIQUE BRITANNIQUE ..................................................................................................................... 17 A/ Le pouvoir en Grande Bretagne .................

par la famine) et c’est le début du peuplement (début XVI et prends ampleur au XVIIe) c’est au XVII que se forment les états de la nouvelle Angleterre concentrés sur la cote et les états unis st considérés comme le prolongement de la couronne britannique. § 1 Le saint empire romain germanique (Allemagne, Pologne, Autriche) A – la formation historique du saint empire romain germanique Ce saint empire romain germanique est une construction ancienne et lente, très progressive. Sa véritable origine

constitution britannique, en revanche, toutes les constitutions coutumières ne sont pas nécessairement souples.EX : Les lois fondamentales du Royaume : il était établi que celles-ci ne pouvaient pas être modifiées par la loi humaine.CHARTE DE 1830 = c’est une Constitution souple. Royaume-Uni :Souveraineté du Parlement. En votant une loi, le Parlement doit remettre en cause une disposition constitutionnelle, en raison du principe d’autolimitation. C’est rare.Le Parlement britannique peut tout faire