Le Bicamérisme Britannique

il plaide le droit pour la nation d’effectuer tout changement constitutionnel. B/ La mise en œuvre 1) L’exemplarité américaine: Les idées précédentes reçoivent une consécration très concrète en Amérique d’abord. Il existe en Amérique 13 colonies britannique sur la cote EST qui dépendent de Londres. Dès 1763, il existe des désaccords qui se multiplient. Les colons américains estiment qu’on leur prélève des impôts illégitimes puisqu’ils ne sont pas représentés à Londres. Des délégués des 13 colonies

régissaient les Etats étaient coutumières. Il faut néanmoins que ces pratiques soient considérées par tous comme étant le droit. La coutume existe aussi dans le droit constitutionnel. EX 1 : Le prototype de l’Etat coutumier est le Royaume Uni Britannique. Il y a eu beaucoup de grands textes historiques comme la grande charte en 1215 qui organise le pouvoir de la Curi (ancien Parlement). L’essentiel des règles ne sont pas écrites : elles sont coutumières. La répétition de règles, de comportements

commune ». Mais le Royaume-Uni refuse ce projet. En 1974, au Royaume-Uni, il y a un changement de majorité et le travailliste, anti-européen Winston est élu. Il provoque un référendum pour la sortie de la communauté européenne mais deux tiers des britanniques sont contres. 6) L’intégration de la Grèce Le 1er janvier 1981, la CE s’ouvre à la Grèce. C’est une ouverture particulière car cette union est mise en place pour des raisons plus politique que économique. En effet, la Grèce est en

sénateurs élus pour un mandat de 6ans. Le prestige de cette institution est immense. Les sénateurs sont désormais élus, depuis 1913, au suffrage universel direct. 2. Le Président des Etats-Unis Les Etats-Unis ont voulu trouver un substitut au roi britannique qui sera le Président des Etats-Unis devant lequel les ministres seront responsables. Il est élu pour une durée de 4ans par un collège de grands électeurs dans lequel chaque Etat compte autant de délégués qu'il a de sièges dans les deux chambres

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre

moment de l’histoire le gouvernement était investi d’une double confiance ; celle du chef de l’Etat et celle du Parlement. 29/09/06 b) Un bicamérisme inégalitaire Le législatif dispose du pouvoir d’adopter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Pour ne pas être trop puissant, le parlement est divisé en 2 chambres : Quelle est la signification de ce bicamérisme. Pour un état fédéral il correspond à la nécessité d’assurer la représentation des entités fédérées. Pour un état unitaire, l’existence

Par-dessus tout, de Gaulle entend que la France retrouve son « rang ». Elle n’a pas été invitée à Yalta, en Crimée, où Roosevelt, Churchill et le Soviétique Joseph Staline se réunissent début 1945 pour parler de l’après-guerre. Mais le premier ministre britannique, qui craint de se retrouver isolé en Europe face à l’URSS, a besoin de la France. Il sait se montrer persuasif. Les vainqueurs accordent à Paris une zone d’occupation en Allemagne et un siège de membre permanent du Conseil de sécurité au sein de

généralement une part d’écrit alors qu’à l’inverse au sein des Constitutions écrites, il existe certaines coutumes. 1 A] Les Constitutions écrites  Historiquement, les premières constitutions écrites ont été édifiées au sein des colonies anglaises britanniques telles que celle de la Virginie en 1776. C’est une constitution qui est précédé d’une déclaration des droits de l’Homme. Et c’est ce qui donnera naissance par la suite aux Etats-Unis. Ensuite vain le tour de la France d’élaborer sa première Constitution

parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions souples sont donc parfois relativement rigides. Exemple : La Chambre des Lords a été modifiée dans de larges proportions en 1999. Or, il n’y a rien de plus ancré dans l’histoire britannique que la Chambre des Lords. Mais c’est grâce à une situation politique particulière que cette révision a été permise. * Inconvénient : * imprécises : elle laisse de nombreux cas sans solutions incontestable. Et surtout, ce sont des Constitutions

solutions : Dans certains Etats fédéraux, la chambre des Etats disposent de pouvoir supplémentaire par rapport à la chambre de population Dans certains Etats fédéraux les deux chambres ont le même pouvoir, on appelle ça le bicamérisme égalitaire (Suisse). Il peut arriver que le bicamérisme soit inégalitaire, il peut arriver que la chambre de population ait davantage de pouvoir que la chambre des Etats (Canada) La participation des entités fédérées au pouvoir exécutif Le gouvernement fédéral peut