Le Bicamérisme Britannique

droit. Elle présente certains caractères : * c’est une action qui tend à se répéter, * elle est constante et ininterrompue, * elle est claire, facilement compréhensible et sans ambigüité, * elle est obligatoire. 2/ L’exemple Britannique. Il existe à l’heure actuelle, des pays dont le système constitutionnel repose sur la coutume, c’est le cas de la Grande Bretagne. Les pays Anglos Saxons sont des pays de droit coutumiers. C’est la « Common Law » : l’ensemble des règles qui s’applique

Etat d’Etats (EU, Russie, suisse, Belgique, canada, Nigeria, Allemagne, brésil). A- Formation de l’Etat fédéral Il peut se former selon deux modes : par association d’Etat existant déjà, (l’EU était constitué de 13 colonies britanniques qui ont déclaré leur indépendance, puis se sont rassemblés en 1776, à travers une constitution fédérale qui les déclare Etat Fédéral). Il peut se former par dissociation (la Belgique depuis 1993 qui était un Etat unitaire est devenu un Etat

parlementarisme va empêcher la constitution d'un véritable état absolutiste en Angleterre mis à part cette parenthèse des Tudors aux XVIe siècle. ⁃ Le pouvoir féodal n'a jamais été aussi fort sur le continent qu'en Angleterre, la caractéristique britannique est le contrat vassalique qui se négocie en argent car cela enrichit la royauté et donne davantage d'autonomie aux grands féodaux vis à vis du pouvoir royal. ⁃ Guerres que le roi d'Angleterre va mener à l'extérieur et notamment vis à vis des

assemblée. A ce stade, chaque assemblée (sénat et assemblée nationale) dispose d’un pouvoir d’empêcher, de bloquer (on dirait aujourd’hui un droit de veto). La loi constitutionnelle doit être adoptée en termes identiques par chacune des assemblées. Le bicamérisme (l’existence de deux chambres) est donc égalitaire en matière de révision constitutionnelle. L’assemblée nationale ne peut pas l’emporter sur le Sénat comme c’est possible pour l’adoption d’une loi ordinaire. En pratique c’est toujours le Sénat

la défaite militaire de Sedan. P.2 : La marche vers le régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible d’une évolution vers le parlementarisme. Le Roi détient le pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres qui forment un Cabinet sous l’autorité de l’un d’eux. Le Parlement est bicaméral : la Chambre des députés est composée

1° ministre. c. prolongement de la séparation de base. Le premier prolongement se situe sur le plan horizontal. Au niveau législatif, pour Montesquieu, il est nécessaire de le re-diviser, et donc de prévoir 2 chambres. Cela s’appelle le bicamérisme. Ce dédoublement au niveau du pouvoir exécutif apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il y a un exécutif composé de 2 entités : le chef de l’état et un chef de gouvernement qui a, lui aussi,sa légitimité et ses pouvoirs propres

Communautés et de l’Union européennes. La troisième partie permettra de présenter les institutions actuelles de l’Union européenne. Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration En 1946, à Zurich, l’ancien Premier ministre britannique Winston Churchill propose à son tour la création d’Etats-Unis d’Europe, dont les Etats-Unis, l’URSS et…la Grande-Bretagne pourraient être les parrains (autrement dit, il n’est pas question pour lui que la Grande- Bretagne fasse partie de ces

amendement en 1933 corrigeant le 18è.  --> en 1893, modification de la constitution suisse pour réglementer l'abattage du bétail. Pas d'objet constitutionnel. ==> Il existe donc des règles formellement et non matériellement constitutionnelles. Le cas britannique: La Grande-Bretagne ne possède pas de constitution au sens formel du terme. Mais il existe tout de même des règles constitutionnelles. La GB a effectivement une constitution au sens matériel du terme.  Notamment avec la coutume et les conventions

roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des limites, la monarchie a en plus un caractère divin. L’histoire constitutionnelle se distingue de celle britannique, on sait que les états généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se

B. La dénaturation du régime parlementaire Grévy consacre la suprématie du parlement, c'est la "constitution Grévy". Les pouvoirs du chef de l'Etat deviennent purement nominaux. Jules Grévy va refuser, contrairement à l'usage britannique, de nommer président du conseil le leader de la majorité parlementaire, en l'occurrence Gambetta. Ceci va affaiblir l'institution de président du Conseil, et déplacer davantage le centre de gravité du pouvoir vers la chambre. Il favorise alors l'instabilité