Le Bicamérisme Britannique

politique britannique peut-il être présenté comme un modèle? Il est intéressant de nous interroger plus profondément sur ce modèle britannique et donc de nous demander en quoi le régime politique britannique peut-il être présenté comme un modèle ? Pour ce faire il convient de revenir sur la stabilité du régime et ses causes (I) pour en venir à montrer que la grande Bretagne est un modèle dans son cadre institutionnel (II) I. Un régime stable La stabilité acquise du régime britannique tient

proclamée le 23 septembre. Le directoire met à nouveau en place une séparation stricte des pouvoirs. Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de «camera» (chambre en latin). L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage

1215 : limite le pouvoir royal le Parlement a la fonction judiciaire, participe à la fonction législative au 13ème siècle. 2 Chambres séparées : la chambre des Lords pour les noble et la Chambre des Communes pour les représentants des bourgs → bicamérisme antagonisme politique entre le Roi et le Parlement dispute entre le protestantisme et le catholicisme 1628 : Petition of Right → limite du pouvoir royal équilibre des pouvoirs 1679 : Habeas Corpus et la Déclaration des Droits (Bill of Rights de

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

Etat dispose d’un droit de Veto (donc garde le contrôle). 4 - Chaque Etat membre garde sa souveraineté : la confédération ne constitue pas un Etat. Historiquement, les USA sont nées de la confédération entre les 13 anciennes colonies de l’empire britannique. Cette Confédération est née en 1777 (indépendance 1776), et est restée jusqu’en 1787: formule trop limitée qui ne donnait plus satisfaction. Donc un mouvement est né en faveur de la formation d’un véritable Etat. Convention de Philadelphie, présidée

l’exercice d’un pouvoir est l’expression d’une puissance. Chaque fonction est remise à un organe indépendant. La puissance législative est confié a une assemble  : le parlement qui peut a son tour être diviser en deux chambres on parle alors de bicamérisme. La 1er est dite base, celle issu du peuple. La 2nd est dite haute, issu de l’aristocratie. Il s’agit toujours de diviser la puissance législative qui est réputer être l’essentielle de l’Etat. Dans l’œuvre de M. le pouvoir exécutif est exercé par

temps nous feront un rappel historique portant sur la création de l’Etat fédéral américain. Puis dans un second temps nous étudierons les éléments intrinsèques de l’Etat fédéral. A) Le contexte historique : A l’origine, les 13 colonies britanniques qui vont donner naissance aux Etats-Unis s’organisent en Etat confédéral après la proclamation d’indépendance de 1776 Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent

la réforme de la Chambre des Lords », tel est le titre d'un article du journal Le Monde, datant du 11 juillet 2012. Ce titre reflète bien l'éternelle difficulté pour le gouvernement britannique de réformer une institution vieille de plusieurs siècles. En effet, selon Philip Norton, expert du Parlement britannique, la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, remonte à la cour royale des XIIe et XIIIe siècles. Composée de responsables d'Eglise et de barons influents (les Lords), elle était

observer une extravagance qui est propre au Britanniques, ils n'ont pas de Constitution physique. Les règles constitutives sont coutumières, et pour assurer le principe d’État de droit (''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire.

27 Aout 1958 montre que sa principale référence est une forme de régime parlementaire qui contrairement à ceux de la IIIème et IVème République se caractérise par sa stabilité. Le modèle britannique est une source d’inspiration pour Michel Debré. C’est un régime parlementaire caractérisé par un bicamérisme (Chambre des Lords et celle des Communes qui détient l’essentiel du pouvoir législatif), il y a un souverain qui ne détient pas l’exécutif, qui n’a pas de pouvoirs politiques réels mais un rôle