Le Bicamérisme Britannique

PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE En 1714, Georges Ier issu de la dynastie des Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines

participent à la formation des décisions de l'État fédéral: ✔ participation à l'adoption et à la révision de la Constitution fédérale, l'accord des ¾ est nécessaire (difficulté) participation au vote de la loi, par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme) où siègent des représentants des États membres. Le Sénat américain représente chaque État fédéré et l'autre chambre (chambre basse) représente la population américaine dans son ensemble. Au ÉtatsUnis il y a une particularité à retenir, au Sénat

particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique. Cependant, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c'est pourquoi Jean Gicquel parle de « réussite solitaire »[réf. nécessaire]. En d'autres termes, il est hors de portée des imitateurs. Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre

Gouvernement de la Grande Bretagne » en 1943 exprime ainsi l’idée que le régime Britannique est le modèle le plus aboutit du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire

régime parlementaire majoritaire et régime parlementaire non majoritaire SECTION 1 – LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE §1. Un régime basé sur le bipartisme A. Un système de partis favorisé par le mode de scrutin B. Les spécificités du bipartisme britannique §2. Un régime parlementaire majoritaire A. Un régime de type parlementaire 1°) Le bicéphalisme formel de l’exécutif 2°) Un bicamérisme déséquilibré B. Un gouvernement de Cabinet C. Un gouvernement d’opinion SECTION 2 – LE PARLEMENTARISME À LA

Constitution de l’an III puisque retrouve une séparation rigoureuse des pouvoirs et dans la constitution des états unies. Idée de collaboration des pouvoirs. Inspiré du régime Britannique mais pas une séparation rigoureuse des pouvoirs car dans le ce système les pouvoirs ne sont pas stricte. A l’époque dans le système britannique le roi fessait partit du parlement, le gouvernement empiète sur le législatif par des ordres du conseil, les tribunaux fessait les lois et le parlement qui avait des fonctions

pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source

En effet, c'est au début du XIIIe siècle que se dessine l'ébauche du régime parlementaire que nous connaissons aujourd'hui. Cependant, l'histoire du régime connaît un réel tournant au XVIIIe siècle, période à partir de laquelle les institutions britanniques vont connaître une évolution continue, c'est aussi à ce moment que le régime parlementaire, à proprement parler, apparaît. Quand la Maison Hanovre accède au pouvoir, les premiers monarques ne pratiquent pas l'anglais, les ministres bénéficient

complexe de révision, processus qui généralement mobilise différents acteurs, et non pas seulement le président. Et en outre elle exige des quotas de majorité spécifique (absolu, ou qualifié). Un exemple de constitution souple est la constitution britannique, et un exemple de constitution rigide c’est la notre. Enfin, lorsqu’on parle de révision constitutionnelle, il faut distinguer 3 types de pouvoirs : * le pouvoir constituant originaire * le pouvoir constituant dérivé * les pouvoirs

toutes les tendances. - Un conseil Nord-Sud composé des ministres de l’Ulster de la rep d’Irlande peut faire des proposition aux 2 parlements pour améliorer la coopération entre les 2 partis de l’île. - Un autre organe est un conseil irlando-britannique composé de représentants des 2 Etats et des autorités autonomes d’Ulster, Ecosse et Pays de Galle, organe qui a un pouvoir consultatif et va dans le sens des unionistes. Paragraphe 2 : le pouvoir législatif. - Chambre des Lords : A l’origine entièrement