Le Bicamérisme Britannique

parlementaire anglais dès 1763 aux Etats Unis, suite à la première constitution écrite. On distingue, dès lors, deux régimes démocratiques selon qu’ils pratiquent une séparation souple du pouvoir, correspondant au régime parlementaire (celui des Britanniques) ou au contraire une séparation rigide, correspondant au régime présidentiel (celui des Etats-Unis). Le régime Parlementaire s’instaure dans une séparation souple des pouvoirs, lesquels collaborent entre eux et peuvent se renverser. Le pouvoir

deux assemblées, désignées distinctement, exercent les fonctions parlementaires dans des conditions déterminées par la Constitution. Au Etats-unis, l’institution du bicamérisme remonte en 1787 et forme le résultat de circonstances entièrement différentes. Ainsi il s’agissait de sauvegarder la cohésion des treize colonies britannique alliés dans la guerre d’Indépendance, tout en conservant leur droit de s’administrer librement. Les treize colonies formaient jusque-là des entités séparées. Ainsi Benjamin

parlementaire - l’exécutif agit sur les lois. - solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire

A la tête du Cabinet, un Premier ministre provenant de la Chambre Basse et possédant des prérogatives personnelles III. Les évolutions du législatif : i La Chambre des Lords ii La Chambre des Communes, organe suprême du régime britannique ?   Introduction: Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation des pouvoirs de manière relativement souple et au sein duquel les différents organes de l’Etat collaborent et se limitent l’un l’autre. L’exemple le plus

municipales et régionales françaises 3. Le vote unique transférable (Système de Hare) Leçon 5 : Les droits fondamentaux Section 1. Introduction Section 2. L'affirmation des droits fondamentaux §1. Les affirmations solennelles A. L’expérience britannique B. L'enthousiasme américain 6 UNJF - Tous droits réservés C. Les textes solennels français 1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a) Caractères b) Contenu c) L’Homme d) Le Citoyen e) La gouvernance 2. Les copies

déclaration des droits de l’homme moins généreuse que celle de 1789, et qui sous-entend un retour au suffrage censitaire (pour la plus grande satisfaction des riches et propriétaires) Le législatif est assuré par 2 assemblées (1ère manifestation du bicamérisme) : * Conseil des 500 qui doivent avoir au moins 30 ans * Conseil des Anciens, mariés ou veufs et au moins la quarantaine Les députés ont la haute main sur les finances et l’initiative des lois. L’exécutif est confié non pas à un président

de sécession (je peu partir a tout moment) .Prise de décision a l'unanimité . Comment se sont former les États-Unis d'Amerique ? Des immigrants d'Europe vont former 13 colonies , au départ sous la domination britannique. Vers 1770 , les colonies vont rentrer en conflit avec les britanniques . Ce conflit va contraindre les 13 colonies a se réunir dans un premier congres continental et vont se proclamer indépendantes (1776 ). Des colonies sont devenus des etats sur le sol americain , cette forme confédérale

française voit en lui [le régime parlementaire] une application du principe de séparation des pouvoirs ». Elle en est son essence. Le principe de séparation des pouvoirs est un pur produit de l’histoire (notamment dans l’histoire constitutionnelle britannique). La bataille d’Hastings le 14 octobre tant à favoriser la caractérisation du système de monarchie absolue en Angleterre. C’est donc en Angleterre, puis aux Etats-Unis et en France que s’est développé le principe de séparation des pouvoirs. Locke

la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. On oppose le régime présidentiel au régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu travaillent en confiance mais disposent, en cas de difficultés, de moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité