Le Bicamérisme Britannique

constitutionnaliste anglais. En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande Bretagne est aujourd'hui l'exemple type du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime qui suppose une séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont

dualiste et moniste : Le régime parlementaire dualiste est définit par le fait que le gouvernement est doublement responsable : devant l'assemblée et devant le chef de l’État. Il est le premier à être né, notamment dans les débuts du parlementarisme Britannique et Français. Ici, le chef d’État conserve quelques pouvoirs. Il constitue un frein aux excès du pouvoir législatif : il dispose du pouvoir de dissolution de la chambre basse (parfois des deux), instrument primordial de l’équilibre des pouvoirs

retrouve la logique d’équilibre. Le 1er principe traditionnel c’est que le roi est source de tous pouvoirs alors que le principe plus moderne voudrait donner plus d’importance à la séparation des pouvoirs. On s’inspire donc du modèle anglais, avec le bicamérisme (chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne

constitutions écrites. Le fait déclencheur c'est le Stamp Act de 1765 c'est une loi par laquelle le parlement britannique impose un nouvel impôt dans les colonies américaines sans consulter au préalable les assujettis. Il y a un droit fondamentale dans la grande charte de 1215 selon lequel pas de nouvel impôt sans représentation. Les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. On a affaire à une loi qui est contraire à un droit fondamental. Les américains vont considérer que les

jusqu'au XX. 1763: 1ere Constitution effectué par les colons britanniques qui veulent créer les futurs Etats Unis. Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui

donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de parlementaire. Ils contestent en effet l’existence actuelle d’une séparation équilibrée des pouvoirs, dans un pays où ceux-ci tendent à se confondre aux seules mains du cabinet et du parti qui le soutient. Face à une telle évolution, force est de se demander aujourd’hui si -et dans quelles mesures- le régime britannique a su conserver intacts

le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) - (22aout1795) | 1795-1799 | -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel) -Suffrage restreint -Souveraineté nationale -Bicamérisme | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | IV. De l'an XVIII (22frimaire) – (13décembre1799) et sénatus-consultes du 14thermidor an X (18mai1804) | 1799-1804 | -Confusion des pouvoirs au profit du premier consul (à

le pouvoir exercer par le parlement, ce parlement peut être monocamérisme c’est-à-dire composé d’une seul chambre ou assemblé (constitution de l’an I, constitution du 4 novembre 1848,constitution du 2 novembre 1945), ou au contraire il peut être bicamérisme, composé de deux chambres ou assemblé (charte du 4 juin 1814, charte du 14 aout 1830, constitution de 1875). A – Les relations entre les différents organes 1 – Séparation souple des organes politiques, le régime parlementaire Les organes

ont conscience très rapidement de ce bouleversement, et dès juin 1789 on voit apparaître le terme d'Ancien Régime. A) L'impossible réforme monarchique (1789-1792) De mai 1789 à aout 1792, on tente la monarchie constitutionnelle, d'inspiration britannique. Le Roi et son entourage sont soumis à une pression de réforme. Elle émane des Etats généraux, même les privilégiés voient une nécessité (La Fayette; abbé Grégoire). Certains réclament que le Roi cède quelques pouvoirs à l'Assemblée. D'autres prônent

royale) et de l’Eglise, tolérance religieuse · Liberté individuelle et publique· Responsabilité des ministres devant les chambres (les débuts d’une séparation des pouvoirs)(Suffrage censitaire et masculin) · Une souveraineté populaire disparait · Bicamérisme égalitaire· Une partie de la Noblesse est mécontente · La personne du roi reprend ce caractère inviolable et sacréeLe retour du personnage de Talleyrand : ministre des affaires étrangères sous Napoléon : premier chef de gouvernement de la Restauration