Le Bicamérisme Britannique

Le gouvernement demande comme un préalable la confiance du parlement, sous entendu à la chambre basse en cas de bicamérisme. Il va exposer devant l'assemblée son programme et poser à cette occasion la question de confiance. Si le vote est négatif, le cabinet doit démissionner d'après l'article 49 de la Déclaration de politique générale. Dans les pays à tradition parlementaire britannique, le vote de confiance peut être invoqué par une motion ou un amendement de l'opposition, ou lors de l'adoption

internationale et peut quitter la confédération s’il veut! Dans ce système, les décisions les plus importantes sont prises à l’unanimité Historique: entre 1607 et 1733 les immigrants fondent les 13 colonies qui sont, au départ, sous la domination britannique. En 1770 les colonies entrent en conflit avec l’Angleterre ( épisode de la BOSTON TEA PARTY ) actes de résistance: les 13 colonies se réunissent dans le Congrès International Continental en 1774 En 1775, il y a une guerre d’indépendance menée

Les régimes politiques français, britannique, américain, marocain et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports

l'objet d'un débat récurent , très démocratique , le scrutin majoritaire consiste a designer comme élus celui qui a la majorité des vo , c'est le système le plus simple , inconvénient ; des lors que le mode scrutin est brutal , les député britannique sont individuellement tous élus avec en dessous de - 50 % des vois le scrutin majoritaire n'est pas totalement démocratique , le coecien électoral c'est la base ou la partie politique peut se voire attribue un siège schématiquement yen a

place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs, prônée par Montesquieu quelques décennies plus tôt, a opéré une transposition rationnalisée (et républicaine) des institutions britanniques, en distinguant trois pouvoirs, le Président, Le Congrès et la Cour Suprême, en principe indépendants et spécialisés (conception stricte de la séparation des pouvoirs). Ainsi, dans un tel régime, dont l’appellation ne doit pas prêter à confusion

Alinéa 4 : une semaine sur 4 ; alinéa 5 : un jour de séance consacré à un ODJ pour groupes minoritaires, de l’opposition. Al 6 constitutionnalise questions d’actualité : questions aux membres du gouvernement sans qu’ils ne les connaissent (tradition britannique). Al 2 et 3 : 2 semaines de séances sur 4, grande niche réservée au gouvernement. Les deux premières sont au gouvernement puis 15 jours pour le reste. 3ème : semaine initiative des parlementaires. 4ème : contrôle d’évaluation des politiques publiques

Cette responsabilité est collégiale. V. Le chef d’Etat dispose du droit de dissolution de la chambre basse du parlement. B- ELEMENTS SECONDAIRES, DE PARTICULARISME Partage de l’initiative de la loi entre l’exécutif et le législatif. Existence de bicamérisme.  Poss. de cumuler le mandat parlementaire avec une fonction ministérielle  mécanismes de collaboration et de pression réciproque. 2- L’ORGANISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE A- L’EXECUTIF Il est doté d’un pouvoir bicéphal : le chef d’Etat et

Ce n’est pas parce qu’un Etat n’est pas doté de contrôle de constitutionnalité qu’il nie aux libertés et qu’il n’est pas démocratique. En G-B, il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité, cela ne signifie pas que le pouvoir politique Britannique peut s’affranchir des libertés fondamentales. Le contrôle de constitutionnalité n’est pas le seul garant des libertés. Ce contrôle est une création de la Cour Suprême américaine : Marbury vs Madison – 1803. Le contrôle de constitutionnalité s’est

par ex). Le terme Parlement sert à regrouper les deux Chambres, c’est le mot générique (bicamérisme). Chapitre 1  La structure globale du Parlement : le bicamérisme Section 1 : La raison d’être du bicamérisme Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci de représentation des forces sociales, la première finalité

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous